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Etude d'embossage d'une frégate anti-aérienne type cassard à Port-Avis avec assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) au profit de la DGA..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/EMA/DCSCA/PFAF SE BCRM de Toulon

Avis N° : AO-2120-1843

  • 83 - HYERES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83, 13, 29, 6
Annonce No 21-58541
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE, bcrm toulon B.P. 42 83800 Toulon Cedex 09, à l'attention de M. Moure Gilles, F-83800 Toulon. Tél. (+33) 4 22 43 59 76. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 4 22 42 63 82.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINARM EMA / DC SCA / PFC SUD, bcrm Toulon B.P. 42, F-83800 Toulon. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743628&orgAcronyme=g7h.


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINARM EMA / DC SCA / PFC SUD, bcrm Toulon B.P. 42, F-83800 Toulon. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743628&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINARM EMA / DC SCA / PFC SUD, bcrm Toulon B.P. 42, F-83800 Toulon. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743628&orgAcronyme=g7h.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
etude d'embossage d'une frégate anti-aérienne type cassard à Port-Avis avec assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) au profit de la DGA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port avis, 83400 Ile-du-Levant.
Code NUTS -FRL05.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
marché de services comprenant l'étude d'embossage d'une frégate anti-aérienne type cassard à Port-Avis avec assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) au profit de la DGA.
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
marché de services comprenant l'étude d'embossage d'une frégate anti-aérienne type cassard à Port-Avis avec assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) au profit de la DGA.
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure adaptée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DAF_2021_000093.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
14 juin 2021 - 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
La date limite de remise des offres est le 14/06/2021 à 11h00. Il n'y a pas de phase candidature sur cette procédure. Les candidatures et les offres sont à transmettre en même temps. Les opérateurs économiques transmettront leur offre via la place sur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
MINARM EMA / DC SCA / PFC SUD, bcrm Toulon B.P. 42, F-83800 Toulon. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743628&orgAcronyme=g7h.
Organe chargé des procédures de médiation :
MINARM EMA / DC SCA / PFC SUD, bcrm Toulon B.P. 42, F-83800 Toulon. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743628&orgAcronyme=g7h.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
30 avril 2021.

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