Etude bilan et prospective de la captation de Co 2 par la culture d'algues.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SYCTOM - Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers

Avis N° : AO-2232-4011

  • 75 - SYCTOM
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-108374
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Syctom
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25750007400030
Ville :
Paris
Code Postal :
75013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la commande publique et des achats
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Qualifications particulières exigées du candidat : o 2 personnes a minima bénéficiant d'un niveau ingénieur minimum, d'une expérience supérieure à 5 ans dans le domaine des énergies nouvelles, biogaz, économie circulaire, captation de CO2, d'une bonne maîtrise de l'anglais. o 1 personne minimum diplôme bac+5 en école de commerce et expérimenté sur le même secteur que l'objet des prestations.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
23 septembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1 VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 70% :- Qualité de la méthodologie d'organisation pour chaque phase et chaque tranche ;- Qualité du calendrier intégrant les différents livrables ;- Qualité des profils proposés.2 VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Etude bilan et prospective de la captation de Co 2 par la culture d'algues
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Tranche ferme : Bilan des connaissances et moyens apportés par le projet Bioplastouen.Tranche optionnelle : Accompagnement du Syctom dans le choix du montage pour la construction et l'exploitation d'un ou plusieurs bioréacteurs et la valorisation de la biomasse extraite.
Lieu principal d'exécution du marché :
Siège social du Syctom
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
90 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Délais et voies de recours :Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris.La présente procédure peut faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1erjanvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyen " accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Date d'envoi du présent avis :
3 août 2022

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