Avis de marché
Département(s) de publication : 89, 75, 10, 77, 21
Annonce n° 24-105037
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24890074800018
Ville : Chéroy
Code postal : 89690
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89, 75, 10, 77, 21
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : 202408_Etude_ruissellement
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service environnement
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386977825
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
E candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
-
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (CV détaillés))
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE AXES DE RUISSELLEMENTS BASSIN VERSANT DE L'YONNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Étude pour améliorer la connaissance des phénomènes de ruissellements sur le bassin versant de l?Yonne sur la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne
Lieu principal d'exécution du marché : Yonne
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
