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Etat des lieux et études d'optimisation des parcs de véhicules professionnels des collectivités vendéennes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SyDEV)

Avis N° : AO-2110-0924

  • 85 - SYDEV
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 85
Annonce No 21-23183
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND DEP D ENERGIE ET D EQPT DE VENDEE.
Correspondant : Service juridique, 3 rue Maréchal Juin 85036 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-45-88-00, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energie et équipement.


Objet du marché : etat des lieux et études d'optimisation des parcs de véhicules professionnels des collectivités vendéennes.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de confier à un bureau d'études, la réalisation d'un état des lieux des parcs de véhicules professionnels sur le département de la Vendée ainsi que des études d'(optimisation des parcs de véhicules professionnels des collectivités territoriales de Vendée.
Le marché se décompose en deux lots :
- lot no1 : État des lieux des parcs de véhicules professionnels des collectivités territoriales de Vendée
- lot no2 : Étude d'optimisation des parcs de véhicules professionnels des collectivités territoriales de Vendée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot no1, il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires.
pour le lot no2, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de cent-vingt mille euros hors taxe sur la durée de l'accord-cadre.
les quantités estimatives sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements au titre du présent marché seront financés par les ressources propres de la collectivité. Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir :
1) La lettre de candidature annexée au présent règlement de consultation (pièce no0.1 du dossier de consultation) dûment complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement
2) La déclaration sur l'honneur, annexée au présent règlement de consultation (pièce no0.2 du dossier de consultation), datée et signée.
3) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir, sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire :
1) Le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible
2) Les effectifs globaux du candidat
3) Une liste des principales références en lien direct avec l'objet du présent marché
4) Si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la Commande Publique (cf. Article 7 du présent document).
les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.
en cas de groupement, les capacités économiques, financières et techniques de chaque membre seront appréciées dans leur globalité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix (cf. renseignements complémentaires) : 30 %;
- valeur technique de l'offre (cf. renseignements complémentaires) : 60 %;
- prise en compte du développement durable en matière de mobilité (cf. renseignements complémentaires) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PR01.
Renseignements complémentaires : l'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation.
Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant une adresse de courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements, sera déclarée irrégulière.
Les demandes de renseignements administratifs, techniques ou financiers doivent être faites via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Les critères d'attribution mentionnés plus haut sont précisés ci-dessous avec leur pondération :
Pour le lot no1
- le prix, à hauteur de 30% de la note finale, apprécié au regard du de la décomposition du prix global et forfaitaire.
- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60% de lanote finale, appréciée au regard du contenu du mémoire technique ainsi que des documents fournis à l'appui de ce dernier, et sous pondérée de la manière suivante :
Ola méthodologie proposée : 20%
oun rapport d'étude similaire : 20 %
Oéquipe dédiée à la mission : 10%
oun support pédagogique de présentation des résultats et une fiche action type : 10%
- la prise en compte du développement durable en matière de mobilité, à hauteur de 10 % de la note finale, appréciée au regard du montant des " Emissions de Co2 totales " indiqué dans le cadre de réponse du critère développement durable
pour le lot no2 :
- le prix, à hauteur de 30% de la note finale, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix,
- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60% de la note finale, appréciée au regard du contenu du mémoire technique ainsi que des documents fournis à l'appui de ce dernier, et sous pondérée de la manière suivante :
Ola méthodologie proposée : 20%
oun rapport d'étude d'optimisation de flotte d'une collectivité : 20 %
Oéquipe dédiée à la mission : 10 %
Oun support pédagogique de présentation des résultats et une fiche d'action type : 10 %
- la prise en compte du développement durable en matière de mobilité, à hauteur de 10 % de la note finale, appréciée au regard du montant des " Emissions de Co2 totales " indiqué dans le cadre de réponse du critère développement durable.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent impérativement être remises par voies dématérialisées sur le site www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
État des lieux des parcs de véhicules professionnels des collectivités territoriales de Vendée
Informations complémentaires : il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'admission définitive de la prestation.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 2.-
Étude d'optimisation des parcs de véhicules professionnels des collectivités territoriales de Vendée
Informations complémentaires : il s'agit, d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de cent vingt mille euros hors taxes (120 000 eur ht) sur la durée de l'accord cadre.
l'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de trente (30) mois.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Etude

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