ETAT DES LIEUX DES OUVRAGES DE SUIVI DES EAUX SOUTERRAINES DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR ET IDENTIFICATION DE NOUVEAUX OUVRAGES DE SUIVI POTENTIELS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-125258
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché est passé suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP.
Afin de mieux connaître les aquifères présents sur le territoire varois et leurs fonctionnements, le Département du Var fait réaliser l'état des lieux des ouvrages de suivi quantitatif existants et souhaite identifier des ouvrages qui pourraient présenter un intérêt pour le suivi quantitatif des eaux souterraines.
L'étude identifiera des zones prioritaires pour la surveillance des eaux souterraines au sein d'entités/unités hydrogéologiques d'intérêt qui seront à déterminer dans les masses d'eau souterraines définies comme stratégiques dans le SDAGE 2016-2021.
Les ouvrages de suivi existants et ceux dont le suivi est à mettre en place seront intégrés à terme à une plateforme de suivi des eaux souterraines dont la création est envisagée par le Département du Var à la suite de cette étude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché n'est pas alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le présent marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/PI par l'acheteur au titulaire.
La durée maximale d'exécution des prestations prévues au marché est de onze (11) mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'étude.
Le marché est composite avec une partie forfaitaire comprenant une offre de base et une PSE obligatoire ( l'acheteur se réservant le droit de retenir ou non la PSE obligatoire au stade l'attribution du marché) et une partie à commande
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
11 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat : 60%
- Prix des fournitures et/ou prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20241804
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Criteres d'attributions :
Cf article 4 du règlement de la consultation
Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Les offres seront jugées sur la base des critères suivant:
Jugement du Critère prix: 40%
Jugement du Critère Valeur technique (pondération 60 %) :
La valeur technique sera jugée à l'appui de:
L'offre de base UNIQUEMENT
L'offre de base + PSE n°1
La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 60 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants :
Sous-critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 10, soit un nombre maximum de 50 points : Équipe mobilisée et adéquation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation.
Sous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 7%, soit un nombre maximum de 35 points : Pertinence de la méthodologie adoptée pour la réalisation de la prestation.
Sous-critère 3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3%, soit un nombre maximum de 15 points : Moyens techniques mis en oeuvre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024