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ETABLISSEMENT DU SCHEMA DE GESTION ET DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DES COMMUNES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Val Es Dunes

Avis N° : AO-2116-0891

  • 14 - CC VAL ES DUNES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-Communauté de communes
Val ès Dunes
Établissement du schéma de gestion et du zonage des eaux pluviales des communes
PROCÉDURE ADAPTÉE
1 -Dénomination de l'acheteur public : communauté de communes Val ès Dunes, 1, rue Guéritot, 14370 Argences.

2 -Procédure de passation : marché public selon la procédure adaptée (article L2123-1 du Code de la commande publique) avec la possibilité pour l'acheteur public de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

3 -Objet du marché : établissement du schéma de gestion et du zonage des eaux pluviales des communes.

4 -Caractéristiques principales :
Les études comprennent notamment :
- la définition des zones à enjeux en matière de gestion des eaux pluviales (aspects quantitatifs et qualitatifs),
- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales des 18 communes du territoire intercommunal,
- l'élaboration du zonage des eaux pluviales des 18 communes du territoire intercommunal,
- la demande d'examen au cas par cas du dossier de zonage des eaux pluviales, -en tranche optionnelle : la réalisation de l'évaluation environnementale à l'issue du cas par cas,
- la réalisation du dossier d'enquête publique et du mémoire en réponse.
5 -Modalités d'obtention du dossier de consultation : le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
6 -Conditions de remise des offres : les offres seront remises par voie électronique à l'adresse ci-après suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation : https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
La signature électronique des documents est facultative.
7 -Date limite de réception des offres : vendredi 7 mai 2021 à 12 h 00.

8 -Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique.
9 -Critères utilisés pour l'attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l'entreprise la mieux disante sera effectué en tenant compte des critères définis dans le règlement de la consultation.
10 -Délai de validité des offres : cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
11 -Renseignements administratifs et techniques : les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
12 -Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
13 -Date d'envoi de l'avis à la publication : 30 mars 2021.

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