France: Services d'études
Marché services - Etablissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2026-2036 de Val de
Berry.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché services - Etablissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2026-2036 de Val de Berry.
Description: Marché services - Etablissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2026-2036 de Val de Berry.
Identifiant de la procédure: 1abdb316-abe4-434b-8d1b-57846696044b
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion figure dans les
pièces du marché.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché services - Etablissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2026-2036 de Val de Berry.
Description: Marché services - Etablissement du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) 2026-2036 de Val de Berry.
Identifiant interne: 24LT039
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le détail des critères figure dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les
31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité
du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif d'Orléans
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Numéro d'enregistrement: 27180001300028
Adresse postale: 14 Rue Jean Jacques Rousseau CHER
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0248231061
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Département: ORLEANS
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 117589eb-f1ed-4ddd-9b15-aef46e3b1936 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/10/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
