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Etablissement d'un certificat d'audit financier relatif à la convention européenne "HBM4EU"

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

Avis N° : AO-2203-3168

  • 54 - Vand?œuvre-lès-Nancy
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.N.R.S.
Correspondant : UNITE ACHATS - Hamama Claude, 1 rue du Morvan, 54519 Vandoeuvre cedex, tél. : 03 83 50 20 06, télécopieur : 03 83 50 20 20, courriel : [email protected], adresse internet : http://inrs.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://inrs.e-marchespublics.com


Objet du marché : ÉTABLISSEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUDIT FINANCIER RELATIF A LA CONVENTION EUROPEENNE "HBM4EU" - MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Consultation lancée en vue de choisir un prestataire chargé d'établir du certificat d'audit (" Certificate on Financial Statements " selon modèle en anglais figurant en annexe 5 du Grant Agreement), signé par un commissaire aux comptes, relatif à une convention européenne, " HBM4EU ", du Programme Horizon 2020 (Grant agreement numéro 733.032).
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur. Les règlements de l'INRS sont effectués par virement dans le délai de 30 (trente) jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : La lettre de consultation précise les informations requises pour la constitution du dossier de présentation du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 février 2022 à 18 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LO.2022.02_AUDIT_HBM4EU
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2022
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : UNITE ACHATS , INRS CENTRE DE LORRAINE, courriel : [email protected], adresse internet : https://inrs.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INRS CENTRE DE LORRAINE, adresse internet : https://inrs.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : INRS CENTRE DE LORRAINE, adresse internet : https://inrs.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : INRS CENTRE DE LORRAINE, adresse internet : https://inrs.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres, constituées selon les indications figurant dans la lettre de consultation, sont dématérialisées et déposées exclusivement sur la plateforme DEMATIS, accessible à l'adresse suivante : http://inrs.e-marchespublics.com
NB : Le dépôt d'offres papier n'est pas autorisé. Il est jugé irrégulier au sens des dispositions du Code de la Commande Publique et ne fait pas l'objet d'une régularisation.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement. Les candidats téléchargent les pièces dématérialisées du dossier de consultation en se rendant à l'adresse : https://inrs.e-marchespublics.com .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le nom commercial et la dénomination sociale sont à renseigner ainsi que le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel, afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne peut porter aucune réclamation, s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

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