Envois de documents (papier ou numérique) et archivage numérique, pour le compte de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-124323


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Envois de documents (papier ou numérique) et archivage numérique, pour le compte de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Description : L'accord-cadre porte sur la fourniture d'une solution d'envoi de documents (en masse ou égrené), permettant leur archivage et leur suivi, via une interface de gestion sécurisée (portail, site web ou autre). Les documents sont au format numérique (lettre recommandée électronique) ou au format papier (courrier classique) : ils nécessitent alors impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur.
Identifiant de la procédure : 43e4fd33-2943-4932-a43a-a4cb5bb4986a
Identifiant interne : 2025-43
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2-4 Allée de Lodz
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La prestation sera exécutée par le prestataire sur son site de production. La précédente consultation lancée le 08/08/2025 a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 21/10/2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Envois de documents (papier ou numérique) et archivage numérique, pour le compte de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Description : L'accord-cadre porte sur la fourniture d'une solution d'envoi de documents (en masse ou égrené), permettant leur archivage et leur suivi, via une interface de gestion sécurisée (portail, site web ou autre). Les documents sont au format numérique (lettre recommandée électronique) ou au format papier (courrier classique) : ils nécessitent alors impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur.
Identifiant interne : 2025-43

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : -1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La prestation sera exécutée par le prestataire sur son site de production. La précédente consultation lancée le 08/08/2025 a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 21/10/2025.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement : 18690155900069
Département : 69
Adresse postale : 2-4 Allée de Lodz
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472712600
Adresse internet : https://www.eaurmc.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.eaurmc.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Département : 69
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f011b1ae-5e80-49c4-8ec8-1a067674b1b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 10:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025