Entretien préventif et correctif des bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures, fosses de relevage et réseaux d'évacuation des bâtiments du GHU PARIS PSYCHIATRIE et NEUROSCIENCES.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-112525


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien préventif et correctif des bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures, fosses de relevage et réseaux d'évacuation des bâtiments du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et correctif des bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures et fosses de relevage, la fourniture de pièces de rechanges et le dégorgement, désobstruction et curage de canalisation des réseaux eaux usées ou pluviales du GHU Paris.
Identifiant de la procédure : 480954ce-1248-4f0c-9ab6-eea1d12248c7
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien préventif et correctif des bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures, fosses de relevage et réseaux d'évacuation des bâtiments du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et correctif des bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures et fosses de relevage, la fourniture de pièces de rechanges et le dégorgement, désobstruction et curage de canalisation des réseaux eaux usées ou pluviales du GHU Paris.
Identifiant interne : MAI 24-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site Intra (Sainte Anne), site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75,91 Sainte Geneviève des bois et 93 (Neuilly sur Marne). Une liste exhaustive de tous les bâtiments est indiquée en annexe 1 du CCTP.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise ne peut excéder quatre ans (48 mois). Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaires (maintenance préventive) et une partie des prestations traitée à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ». Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Au sens des articles cités précédemment, le marché est un accord cadre, mono attributaire, à bons de commandes, avec un seuil maximum annuel de 200 000Euros HT par an pour les prestations à prix unitaires. L'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http://www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Visite de site: les candidats doivent contacter le Maître d'ouvrage selon disposition de l'article 2.10 du règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.21433 du décret n°20181075 du 3/12/2018. En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles ci. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées (sauf en cas de remise du DUME).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la description des matériels et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des marchés de même nature. Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents : QUALIBAT : COFRAC Inspection NF en ISO/IEC 17020, QUALITASS

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Ordre d'importance : 2

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ariarepro.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure,, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Organisation qui traite les offres : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d'enregistrement : 20008210500012
Adresse postale : 1 rue cabanis
Ville : Paris
Code postal : 75674
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Ingenierie des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145656412
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 648e823d-6ee0-4348-878a-78e3dba17a93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/10/2024 à 09:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024