Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Avis de marché
Département(s) de publication :60, 75, 02
Annonce n° 25-80790


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Description : Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le marché se décompose en 2 lots, de la manière suivante : - lot n°1 : entretien et nettoyage de locaux de 6 bâtiments, - lot n°2 : entretien et nettoyage des vitres de 7 bâtiments. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le présent marché ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) Il est également conclu à prix unitaires (BPU) pour des prestations ponctuelles avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de : - 8 000 Euros HT pour le lot n°1, - 2000 Euros HT pour le lot n°2. L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d'ordres de service adressés au titulaire par tout moyen écrit.
Identifiant de la procédure : 3a900b56-4eb8-4dd0-9a62-ded63a61d3f1
Identifiant interne : 44_25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Les lieux sont détaillés dans le CCTP
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché soumis à reprise de personnel. Nécessité d'un extrait de casier judiciaire vierge pour les prestations relatives à l'entretien du Centre de Supervision Intercommunal (CSI). Visite fortement recommandée.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché fait l'objet d'une reprise du personnel conformément à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. La liste relative à l'information salariale, très importante pour permettre au candidat de chiffrer son offre, est annexée à l'AE-CCP. S'agissant du CSI, le soumissionnaire décline l'identité de l'agent qui sera affecté à l'entretien du site, ainsi que l'identité du chef d'équipe ou de toute autre personne qui sera amenée à se déplacer sur site. Pour l'agent d'entretien, et toutes les personnes concernées, le titulaire fournit un CV et un extrait de casier judiciaire vierge. Le dirigeant de la société, tel qu'il apparait sur le KBIS, doit également produire un extrait de casier judiciaire vierge.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot n°1 : entretien et nettoyage de locaux
Description : Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne -
Identifiant interne : 44_25 lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Les lieux d'exécution sont détaillés dans le CCTP
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesagglocompiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 55113 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 5517 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : lot n°2 : entretien et nettoyage des vitres de 7 bâtiments
Description : Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Identifiant interne : 44_25 lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Les lieux d'exécution sont détaillés dans le CCTP
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesagglocompiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 55113 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 5517 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d'enregistrement : 20006796500018
Adresse postale : place de l'Hôtel de Ville CS 10007
Ville : Compiègne cedex
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344373114
Profil de l'acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 776385c9-e880-4efe-8aca-4cd05dce514d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2025 à 10:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025