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Recrutement

Entretien multitechnique de l'ensemble des bâtiments

AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX

Client : Régie Lignes d'Azur

Avis N° : AO-1912-4913

  • 06 - REGIE LIGNE D'AZUR
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LIGNES_DAZUR.GIF SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Régie Ligne d'Azur (06), 2 boulevard Henri Sappia, F - 06100 NICE, courriel : [email protected], Fax : +33 493165504
Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lignesdazur.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGIE LIGNE D'AZUR, 2 boulevard Henri Sappia, F - 06100 NICE, courriel : [email protected], Fax : +33 493165504, adresse internet : http://www.lignesdazur.com, code NUTS : FRL03
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr, REGIE LIGNE D'AZUR, 2 boulevard Henri Sappia, F - 06100 NICE, courriel : [email protected], Fax : +33 493165504, adresse internet : http://www.lignesdazur.com, code NUTS : FRL03
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr.
I.6) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN MULTITECHNIQUE DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
II.1.2) Code CPV principal : 50700000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Maintenance préventive et corrective de l'ensemble des bâtiments de la Régie Ligne d'Azur.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1460000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50324200
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
II.2.4) Description des prestations : la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des bâtiments de la Régie Ligne d'Azur.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- valeur technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1460000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel:sans / Montant maximum annuel:sans
Estimation annuelle non contractuelle : 365 000EURHT.
Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 décret 2016-360.
Jugement des offres (phase ultérieure-critères détaillés dans le RC) :
Critère 1 le prix 50 points
Critère 2 valeur technique 50 points.
Des visites des sites obligatoires seront organisées en phase offre

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : oLettre de candidature DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié
oDéclaration du candidat
DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.
En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : oUne déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum ;
oLes principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant :
oLe montant,
ol'époque,
ole lieu d'exécution
ole destinataire public ou privé
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Avance : Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement : sur fonds propres
Mode de règlement : virement bancaire
Délai global de paiement : 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.
Forme des prix : révisables à chaque reconduction.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques.
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.III du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/03/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des candidatures: Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiqués à la page de garde du RC et dans l'AAPC. Transmission d'une réponse obligatoirement par voie électronique :Les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante www.marches-securises.fr. Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site : www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le RC téléchargeable sur www.marches-securises.fr. La transmission par voie papier ou par télécopie n'est pas autorisée.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, F - 06050 Nice Cedex 1, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL, Place Félix-Baret CS 80001, F - 13282 MARSEILLE Cedex 06, Tél : +33 484354554, courriel : [email protected], Fax : +33 484354460, adresse internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, F - 06050 Nice Cedex 1, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mars 2019

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