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Entretien, mise en conformité, renouvellement des équipements électromécaniques, de télésurveillance et supervision des installations d'eau et d'assainissement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Genevois

Avis N° : AO-1947-3622

  • 74 - CC DU GENEVOIS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-170246
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 St Julien-en-Genevois Cedex, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.cc-genevois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau, Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : entretien, mise en conformité, renouvellement des équipements électromécaniques, de télésurveillance et supervision des installations d'eau et d'assainissement.


CPV - Objet principal : 50500000.
Lieu d'exécution : ensemble du territorie de la CCG.
Code NUTS : -FRK28.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la Communauté de communes du Genevois (Ccg) regroupe 17 communes et exerce différentes compétences dont l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif.
le nombre d'habitants au 01 janvier 2016 est de 44.185 habitants.
la gestion de l'assainissement collectif est assurée par la Communauté de Communes du Genevois en régie sur les 17 communes du territoire. La CCG prend en charge la réalisation des ouvrages publics, leur exploitation, leur entretien et leur renouvellement.
la gestion de l'eau potable est assurée par la Communauté de Communes du Genevois sur les 17 communes du territoire. La CCG prend en charge l'ensemble des investissements. L'exploitation des ouvrages est soit assurée en régie soit déléguée à un opérateur privé.
de plus la CCG possède un réseau d'eau potable structurant alimentant les réservoirs de l'ensemble des communes de la Ccg). Ce réseau et les équipements associés sont exploités en régie directe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien, mise en conformité, renouvellement des équipements électromécaniques, de télésurveillance et supervision des installations d'eau et d'assainissement.
Estimation de la valeur (H.T.) : 440 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement:
les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Mme la Trésorière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
-formulaire Dc1 ou équivalent
-formulaire Dc2 ou équivalent :
-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration de chiffre d'affaires
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : le nombre de points est déterminé en tenant compte des éléments suivants : (sur 100 points). moyens humains et matériels affectés au marché (habilitation , formations , cv) références sur prestations équivalentes , bonnes connaissances des supervisions (références d'exploitation) : 60 points. conditions d'hygiène et de sécurité mises en place : 20 points. description des modes opératoires pour gérer les situations d'urgence ; justification des délais d'intervention et de réalisation des travaux du marché, cohérence avec les moyens humains et matériels mis en ouvre pour les travaux : 20 points : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201933.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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