Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 24-102765
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Montrevault sur Èvre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien mécanique des voies, espaces publics et sentiers de randonnées
Description : Prestation de service pour le balayage mécanique des voies et espaces publics Prestation de service pour le fauchage et l'élagage mécaniques des voies communales et sentiers de randonnées
Identifiant de la procédure : df904536-6b13-4332-a449-2f36c2d427cb
Identifiant interne : 2024-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Balayage mécanique des voies et espaces publics
Description : balayage mécanisé des caniveaux et espaces publics à raison de 10 passages par an
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les critères de sélection sont précisés au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1043445.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://montrevaultsurevre.e-marchespublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2024 à 16:00
Lieu : Montrevault
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montrevault sur Èvre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien mécanique des voiries
Description : Elagage et broyage mécanique des voies communales et espaces publics
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les critères de sélection sont précisés au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1043445.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://montrevaultsurevre.e-marchespublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2024 à 16:00
Lieu : Montrevault
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montrevault sur Èvre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien mécanique des sentiers de randonnées
Description : Elagage et broyage mécaniques des sentiers de randonnées
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les critères de sélection sont précisés au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1043445.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://montrevaultsurevre.e-marchespublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2024 à 16:00
Lieu : Montrevault
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montrevault sur Èvre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Montrevault sur Èvre
Numéro d'enregistrement : 20005430200019
Adresse postale : 2 rue Arthur Gibouin
Ville : Montrevault-sur-Èvre
Code postal : 49110
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 241300265
Adresse internet :
https://www.montrevaultsurevre.fr/
Profil de l'acheteur :
https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d0937212-3e67-4c98-b9a2-f85553fffe48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2024 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
