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Entretien, maintenance et travaux divers portant sur les onduleurs des bâtiments communaux de la Ville de Suresnes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Suresnes

Avis N° : AO-2029-2708

  • 92 - SURESNES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-86626
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SURESNES.
Correspondant : Mlle CHANTEMARGUE Ludivine, Mairie de Suresnes, 2 rue Carnot 92150 Suresnes adresse internet : https://www.suresnes.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : entretien, maintenance et travaux divers portant sur les onduleurs des bâtiments communaux de la Ville de Suresnes.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 31155000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Si la ville de Suresnes fait le choix de négocier, la négociation se déroulera avec les 3 meilleurs candidats, à l'issue du 1erclassement global.
a l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis.
l'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en application de l'article R.2161-1727 du code de la commande publique.
les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique. Les candidats ne peuvent pas déposer leur pli sous format papier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 4 ans ferme.
En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le montant minimum de commande est de 10 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum de commande est de 60 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.
la date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de décembre 2020.
la durée maximale d'exécution d'un bon de commande est de 6 mois.
La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Après expiration ou résiliation du marché, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer.
Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget de la ville.
les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché ne peut être scindé et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique, jugée sur la base des réponses apportées au mémoire technique : 60 %;
- prix, jugé sur la base du devis quantitatif estimatif : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2020, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900044.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.

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