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Entretien maintenance du parc de vélos de la maison du site des Deux-Caps

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental du Pas de Calais

Avis N° : AO-1850-3863

  • 62 - Audinghen
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG62.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Marché de services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : (+33) 3-21-21-67-30, courriel : [email protected] adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mpa2 LS 18s0795 - réinsertion sociale et professionnelle pour répondre à l'entretien et à la maintenance du parc de vélos de la Maison du Site des Deux-Caps à AUDINGHEN.

Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75231240.
Lieu d'exécution : *, Maison du Site des Deux-Caps *.
Code NUTS : -FRE12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
mpa2 LS 18s0795 - réinsertion sociale et professionnelle pour répondre à l'entretien et à la maintenance du parc de vélos de la Maison du Site des Deux-Caps à Audinghen
- accord-cadre à bons de commande avec mini/maxi annuel : Mini : 12 500.00 euro(s) (H.T.) / Maxi : 50 000.00 euro(s) Ht
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses (H.T.) sur les dernières années sont résumées ci-dessous :
2015 : 40 044 euro(s) (H.T.)
2016 : 39 756 euro(s) Ht
2017 : 70 929 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental
- délai global de paiement (décret 2013-269 du 29/03/2013) : 30 jours
- mode de paiement : Virement bancaire (mandat administratif)
- prix révisables
- pas d'avance prévue
le Département du Pas-De-Calais est délégataire d'une enveloppe FSE dont il a la gestion dans le cadre du Programme Opérationnel 2014-2020 pour " l'emploi et l'inclusion en métropole " - axe 3 " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion.
Le présent marché sera cofinancé par le FSE à hauteur de 60 % maximum du prix forfaitaire des dépenses éligibles.
Le titulaire devra se conformer aux dispositions du règlement UE no1303/2013 du Parlement européen et la Commission. Il a obligation de faire état de la participation du FSE dans le cadre de toute publication ou communication afférente et auprès des publics bénéficiaires de ses prestations. Les documents de travail, de bilan et autres livrables devront comporter le drapeau européen, la charte graphique " l'europe s'engage en France " ainsi que la mention " ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national " Emploi et Inclusion " 2014-2020 ".
Toutes les informations de publicité sont disponibles sur www.fse.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2), Version en vigueur, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact ( dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des attestations de destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 janvier 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0795.
Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Par voie électronique sur https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Autres renseignements complémentaires :
Marché d'une durée d'un an reconductible 2 fois
Procédure adaptée selon les conditions prévues à l'article 27 en application de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
https://Marches.Local-Trust.Com/, 62018 Arras Cedex 9, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. Guillaume MANIER, M. Guillaume MANIER Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex, , tél. : (+33) 3-21-21-65-27, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : Mme Chantal GALINSKI, conseil départemental du Pas-De-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, , tél. : (+33) 3-21-21-67-28, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - F-59014 LILLE Cedex tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - F-59014 LILLE Cedex greffe du tribunal administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-59-54-24-50 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

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