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La Gazette

Entretien installations plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle

AVIS DE MARCHE

Client : OPH de l'Aisne

Avis N° : AO-2040-3672

  • 02 - OPH DE L'AISNE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

OPAL_02.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, F - 02007 Laon cédex, Tél : +33 323236200, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.opal02.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8sr8Bf8vBb&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8sr8Bf8vBb&v=1&selected=0,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : OPH de l'AISNE
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien installations plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle du Patrimoine de l'OPH DE L'AISNE
Numéro de référence : OPH AISNE/DG/SD/SEPTEMBRE 2020
II.1.2) Code CPV principal : 50531100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes 2 et 3 du C.C.P. pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT par lot, s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9927748 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Entretien des installations de plomberie, chauffage individuel, vmc et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50531100
45300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21
II.2.4) Description des prestations : Patrimoine des agences Ile de France, Presles, Saint Crépin et Sud
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- PRIX DES PRESTATIONS / Pondération : 55
- VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5211948 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour 1 an avec Reconduction 3 fois pour durée totale maxi de 4 ans. L'office pourra décider de ne pas reconduire.Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction notifiée dans le délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Dossier consultation téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8sr8Bf8vBb&v=1&selected=0
Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme pour télécharger le dossier et d'être tenus informés de toute modification pendant la consultation.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Entretien des installations de plomberie, chauffage individuel, vmc et divers appareillages, ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50531100
45300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21
II.2.4) Description des prestations : Patrimoine des agences Champagne, Montreuil, Hirson et Tergnier
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- PRIX DES PRESTATIONS / Pondération : 55
- VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4715800 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour 1 an avec Reconduction 3 fois pour durée totale maxi de 4 ans. L'office pourra décider de ne pas reconduire.Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction notifiée dans le délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Dossier consultation téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8sr8Bf8vBb&v=1&selected=0
Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme pour télécharger le dossier et d'être tenus informés de toute modification pendant la consultation.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Situation propre des opérateurs économiques :
-Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise
-La forme juridique du candidat
-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Référence professionnelle et capacité technique:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes 2 et 3 du C.C.P. pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT par lot, s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le Marché comporte une clause d'insertion pour chaque lot.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/11/2020 à 17 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 03 novembre 2020 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier à remettre comprendra candidature (dume ou hors dume) ainsi que les pièces ci-dessous :
Amiante : certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
-Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité
Service permettant de remplir le dume : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Ci- joints : Mode d'emploi et Dume.xml
Le dume électronique pré-rempli devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du dume, chacun des membres du groupement doit fournir un dume distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du dume, il fournira un formulaire dume distinct.
Hors dume : documents à transmettre par les entreprises concurrentes (mandataire et cotraitant(s), en cas de groupement - sous-traitant(s) déclaré(s) lors de la consultation)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Capacité économique, financière :
-Déclaration concernant chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Situation propre opérateurs économiques :
- imprimés dc1, dc2 (version du 1/04/2019 - dument complétés) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou equivalent. Imprimés disponibles sur site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Tout document permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise
-Forme juridique du candidat - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
Dossier offre : mémoire technique (contractuel)
Par lot dûment remplis : - acte d'engagement, annexe 1 à l'acte- bordereau de prix annuel ht
annexe 2 à l'acte d'Engagement - bordereau de prix ht
-annexe 3 à l'acte d'Engagement - le cas échéant
-Devis quantitatif estimatif joint au dossier de consultation
Pour information : titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur de personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe 4 au ccp)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY, Drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, F - 54038 Nancy cédex, adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2020

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