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Entretien et travaux sur l'ensemble du patrimoine pour le corps d'état « vitrerie miroiterie »

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Lyon Habitat

Avis N° : AO-1850-3883

  • 69 - GRAND LYON HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC_GRAND_LYON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandLyon Habitat
Correspondant : Daniel Godet, Directeur Général, 2 Place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon, tél. : 04 72 74 68 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr


Objet du marché : Entretien et travaux sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT "VITRERIE MIROITERIE"


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45441000
Code NUTS : FRK26
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet l'entretien et des travaux sur l'ensemble du patrimoine de GRANDLYON HABITAT pour le corps d'état « Vitrerie Miroiterie ».
L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi-attributaires, avec 2 entreprises attributaires pour l'ensemble de l'accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours. Paiment effectué par virement bancaire.
Prix unitaire révisable.
Financement : Fonds propres de GRANDLYON HABITAT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015.
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 500 000 euros HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
Les certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La classification requise par l'accord cadre est la suivante : EFF2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les 3 dernières années)
Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants : QUALIBAT 4711 ou équivalent
Concernant les travaux en présence d'AMIANTE : attestation de formation des salariés (opérateurs et encadrants) intervenant dans le cadre de la sous-section 4
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit : 30 % Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre - 15 % Capacités de l'entreprise en moyens logistiques et matériels dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre - 15 % Mode opératoire sur la gestion des travaux en présence d'amiante - 15 % Mode opératoire pour la gestion des bons de travaux dans le cadre du présent accord-cadre - 5 % Action sécurité - 5 % Système d'information - 10 % Formation - 5 % Démarches éco participatives environnementales (60 %)
Les prix des prestations jugés sur le bordereau de prix unitaire à partir d'une commande type (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 janvier 2019 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0045/PA3/VITRERIE/DP
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info :
- Interlocuteur technique : M. Jean-Noël DEYGAS
- Interlocuteur administratif : Mme Pascale DIMET
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 décembre 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation doit être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours», 69003 LYON
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

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