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Entretien et restructuration des espaces verts et arborés communaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Grigny

Avis N° : AO-1935-0745

  • 91 - GRIGNY
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 91, 75, 77, 92, 93, 94
Annonce No 19-126307
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Grigny, 19 route de Corbeil - BP 13, 91351, Grigny Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 69 02 53 53, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 69 43 36 63, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://grigny91.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352924&orgAcronyme=h7q


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352924&orgAcronyme=h7q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune de Grigny, 19 route de corbeil - B.P. 13, 91350, Grigny Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 69 02 53 53, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 69 43 36 63, Code NUTS : FR104, Adresse internet : https://grigny91.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352924&orgAcronyme=h7q
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352924&orgAcronyme=h7q
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien et restructuration des espaces verts et arborés communaux
Numéro de référence : 19 PS_Entretien et restructuration des espaces verts et arborés
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77340000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet l'entretien et restructuration des espaces verts et du patrimoine arboré des espaces privés de la commune de Grigny (91350). L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien et restructuration du patrimoine arboré privatif de la commune
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Commune de grigny (91350)
II.2.4) Description des prestations : Se référer au cahier des clauses techniques particulières propre à ce lot
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire, conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance de la période concernée.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2162-4-1 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, défini comme suit :-Montant minimum annuel : 16 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien et restructuration des espaces verts privatifs de la commune
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Commune de Grigny (91350)
II.2.4) Description des prestations : Entretien et la restructuration des espaces verts privatifs de la commune.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire, conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance de la période concernée.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2162-4-1 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, défini comme suit : Montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 240 000,00 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement.-Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;-Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;-Déclaration du candidat DC2 ou équivalent, intégralement complétée
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années ; Présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des principaux services de même nature que ceux du marché, fournis au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du maître d'œuvre le cas échéant ; Les certificats de qualifications professionnelles suivants (étant précisé que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à exécuter l'accord-cadre par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence) : Pour le lot no1 : Qualifications Qualipaysage : E 140 ou E 141 : Entretien Élagage ; H 221 : Élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA.Pour le lot no2 : Qualifications Qualipaysage : P 100 : Création jardins et espaces verts ; E 132 : Entretien de jardins et d'espaces verts ; E 151 : Fauchage ; H 121 : Habilitation routes, autoroutes et grandes - infrastructures.Pour les lots 1 et 2 : Certificat d'agrément découlant du décret no2011-13 25 du 18/10/2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que de l'arrêté du 25/11/2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité " application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 septembre 2019 - 14:00 Lieu : Hôtel de ville. Séance non publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et d'investissement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Conformément au décret 2013-269 du 29/03/2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).Forme juridique de l'attributaire : l'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.Visite obligatoire : Afin de s'assurer de la prise en compte par les candidats du contexte dans lequel s'effectuent les prestations sur le site, 3 visites seront organisées. Ces visites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre. Les visites auront lieu aux jours et heures suivants : 03/09/19 à 9 heures ; 17/09/19 à 9 heures ; 23/09/19 à 9 heures. Le rendez-vous est donné au Centre Technique Territorial situé 8 rue Diderot, ZAC des Radars à Grigny (91350). Il convient d'indiquer sa présence 72 heures avant la visite à m. Servelle Thierry par courriel à [email protected]. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat pour être joint à l'offre. Le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune question posée à l'oral.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physiqueélectronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352924&orgAcronyme=h7q
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 août 2019

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