Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires

53 - LAVAL AGGLOMERATION

Mise en ligne : 26/09/2024

Limite de réponse : 04/11/2024

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2440-2919

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 24-107931

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires
Description : Entretien et petits aménagements des espaces verts communautaires
Identifiant de la procédure : 8212d1e5-3a5f-4571-af66-a38cbb4a01d8
Identifiant interne : 24-077
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Laval, Bonchamp-lès-Laval, Soulgé-sur-Ouette, Louvigné et Argentré
Description : Lot 1 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Laval, Bonchamp-lès-Laval, Soulgé-sur-Ouette, Louvigné et Argentré
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 140 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conformité juridique et administrative
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/10/2024 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://agglo-laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 23:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 2 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et Saint-Germain-le-Fouilloux
Description : Lot 2 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Changé, Louverné, La Chapelle-Anthenaise, Châlons-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Montflours et Saint-Germain-le-Fouilloux
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 110 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conformité juridique et administrative
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/10/2024 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://agglo-laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 23:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 3 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'Huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc
Description : Lot 3 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Saint-Berthevin, Entrammes, l'Huisserie, Ahuillé, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Forcé et Parné-sur-Roc
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 110 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conformité juridique et administrative
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/10/2024 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://agglo-laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 23:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 4 : entretien des espaces verts communautaires sur les rocades Nord Est et Ouest (RD900/RN162 et RD771/RD910) de Laval
Description : Lot 4 : entretien des espaces verts communautaires sur les rocades Nord Est et Ouest (RD900/RN162 et RD771/RD910) de Laval
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conformité juridique et administrative
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/10/2024 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://agglo-laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 23:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 5 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-Le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-La-Cour
Description : Lot 5 : entretien des espaces verts communautaires sur les communes de Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-Le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-La-Cour
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2025), jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 20 000 euros HT. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conformité juridique et administrative
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/10/2024 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://agglo-laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 23:00