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Entretien et nettoyage des parties communes d'immeubles d'habitation et des bureaux administratifs

AVIS DE MARCHE

Client : OPH Val du Loing Habitat

Avis N° : AO-2010-0031

  • 77 - VAL DU LOING HABITAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

OPH_VAL_DE_LOING.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : VAL DU LOING HABITAT, 31 avenue JF Kennedy - BP82, F - 77793 Nemours cedex, Tél : +33 164455439, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valduloinghabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.maximilien.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien et nettoyage des parties communes d'immeubles d'habitation et des bureaux administratifs de Val du Loing Habitat
Numéro de référence : 2020-002
II.1.2) Code CPV principal : 90911000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché comporte une partie forfaitaire concernant l'entretien courant des parties communes d'immeubles d'habitation et des bureaux administratifs de Val du loing Habitat et une partie accord-cadre à bons de commande passée avec un seul opérateur économique. Ces prestations concernent les interventions ponctuelles de nettoyage des logements vacants, de remplacement de personnels, d'évacuation des encombrants et autres prestations de nettoyage décrites au CCTP à la demande de Val du Loing Habitat suivant les prix indiqués au BPU du marché. La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes : Minimum annuel : 0 et Maximum annuel : 100 000 euros H.T.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90911000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Val du Loing Habitat
II.2.4) Description des prestations : Entretien et nettoyage des parties communes d'immeubles d'habitation et des bureaux administratifs de Val du Loing Habitat.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est conclu pour une durée d'une période d'un an à compter du 1er juin 2020 (ou à la date de notification lorsqu'elle est postérieure) et peut être reconduit trois fois pour une période d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Si groupement conjoint : mandataire solidaire obligatoire. Interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
-Les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant le cas échéant.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/04/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 06 avril 2020 à 12 h 05
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Sous réserve de la reconduction du marché (trois fois une période d'un an) sans pouvoir dépasser 4 ans, un nouvel avis sera publié.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours (Budget de l'OPH : section fonctionnement).
Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr.
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres devront être dématérialisées par le même biais.
Une visite sur site est obligatoire (voir modalité au règlement de la consultation).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 février 2020

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