Département(s) de publication : 91
Annonce No 23-40817
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE YERRES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21910691100015
Ville :
YERRES
Code Postal :
91330
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1262469
Identifiant interne de la consultation :
2023mapatoiture
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Juridique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 169497755
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
24 avril 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Entretien Et Maintenance Des Toitures Des Batiments Communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 50800000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".Pour la partie à bon de commande : Montant Ht maximum annuel 7 000,00 euro(s) HtL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. A titre indicatif, la date de notification est prévue le 23/05/2023.Pour la partie " marché ordinaire ", l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations.Pour la partie " accord-cadre à bons de commande ", les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Yerres 91330 - Yerres
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Un rendez-vous doit être pris auprès du service Bâtiments au 01.69.49.77.04 ou 01.69.49.77.14.Les visites auront lieu :le mardi 04 avril 2023 à 9h00 ;Le mardi 11 avril 2023 à 9h00 ;Le vendredi 14 avril 2023 à 9h00
Autres informations complémentaires :
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Financement par la fiscalité locale et dotations.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Date d'envoi du présent avis :
27 mars 2023