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Entretien et maintenance des installations de desenfumage et des systemes de securite incendie (ssi) des batiments de la commune et du ccas de viry-chatillon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Viry Châtillon

Avis N° : AO-2141-0448

  • 91 - VIRY CHATILLON
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-127848
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VIRY CHATILLON.
Correspondant : M. Vilain Jean-Marie, Maire, place de la République - B.P. 43 91178 Viry Chatillon Cedex adresse internet : http://www.viry-chatillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : entretien et maintenance des installations de desenfumage et des systemes de securite incendie (ssi) des batiments de la commune et du ccas de viry-chatillon.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50610000.
Lieu d'exécution : viry-Chatillon.
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
Groupement de commandes pour l'entretien et la maintenance des installations de désenfumage et des systèmes de sécurité incendie (Ssi) des bâtiments de la Commune et du CCAS de Viry-Chatillon, dont la commune de Viry-Chatillon est coordonnateur (au stade de la passation du marché).
le marché a pour objet la vérification, l'entretien, les dépannages et les réparations relatifs aux alarmes incendie et aux systèmes de désenfumage des bâtiments de la commune et du CCAS de Viry-Chatillon, membres de ce groupement de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
les prestations sont réparties en quatre Postes techniques :
Poste technique no1 - partie fixe - prestations forfaitaires - commune et Poste technique no2 - partie fixe - prestations forfaitaires - cCAS : Maintenance préventive - vérification et maintenance annuelle des alarmes et des installations de désenfumage.
poste technique no3 - partie variable - prestations hors-forfait - commune et Poste technique no4 - partie variable - prestations hors-forfait - cCAS : Maintenance curative - dépannage et réparation sur le matériel des alarmes incendie et des installations de désenfumage. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante (période d'exécution initiale : du 1erjanvier 2022 ou de sa date de notification si elle postérieure jusqu'au 31/12/2022 inclus et pour la/les période(s) d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s)) :
- poste technique no3 : pas de montant minimum annuel / montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht,
- poste technique no4 : pas de montant minimum annuel / montant maximum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : ordre de grandeur total estimé : 180 000 euro(s) (H.T.) correspondant aux montants cumulés pour la durée totale du marché (du 1erjanvier 2022 ou de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022 inclus et périodes de reconductions éventuelles).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal Ville - le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Certification APSAD F16 ou équivalent.- Certification APSAD F17 ou équivalent.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2021, à 08 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : STB3221.
Renseignements complémentaires : une visite sur site est préconisée. Elle n'est pas obligatoire pour répondre au marché (voir modalités définies à l'article 5.2 du règlement de consultation).
après examen des offres, l'acheteur Public engagera des négociations, au minimum, avec les 3 premiers candidats sélectionnés, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions reçues. Toutefois, l'acheteur Public se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (voir modalités définies à l'article 7.3 du règlement de consultation).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Z75u27yQHa.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Z75u27yQHa.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Z75u27yQHa.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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