MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

Entretien et maintenance des aires de jeux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve le Roi Services techniques

Avis N° : AO-2039-3650

  • 94 - VILLENEUVE LE ROI
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-112695
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-le-Roi.
Correspondant : Secrétariat des Marchés Publics, centre administratif 154 ter avenue de la République 94290 Villeneuve-le-Roi, tél. : 01-49-61-42-42, télécopieur : 01-49-61-46-12, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_v4fQ9Kav3E.


Objet du marché : entretien et maintenance des aires de jeux.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 37535230
Objets supplémentaires : 37535250
50870000.
Lieu d'exécution : villeneuve-Le-Roi, 94290.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des aires de jeux de la ville de Villeneuve-Le-Roi, comprenant le contrôle périodique de la solidité et de la sécurité des équipements et de leur environnement, la maintenance et la réparation sur les aires de jeux, la fourniture du rapport de vérification ou de conformité.
la visite est obligatoire. Contacter les services techniques à l'adresse mail indiquée au règlement de consultation (article 7.2) pour prendre rendez-vous. Les dates de visite sont déjà définies au RC. Lieu de RV : 4 rue Lamartine à Villeneuve-Le-Roi.
Les prescriptions techniques sont contenues dans le C.C.T.P. (pièce no3).
marché dévolu en lot unique.
accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure adaptée ouverte pour une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
montant minimal annuel : 0 euro, montant maximal annuel : 45 000euro(s)ht et montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre : 180 000 euro(s) (H.T.).
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
la Ville se réserve la possibilité de négocier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien et maintenance des aires de jeux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposé.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les opérateurs économiques dont la capacité technique sera jugée insuffisante au regard de l'objet du marché, seront éliminées sans examen de leur offre. Il en sera de même pour les candidats qui ne présentent pas les éléments nécessaires à cette appréciation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (cf. Article R.2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique)à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr; Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution de l'accord-cadre. Les moyens humains et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées (notamment en sites occupés), le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles.
tout pli arrivé hors délai sera rejeté.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le temps nécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).
le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.
tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.
les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel et Pdf.
Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leur attribuer le marché.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (40 points) appréciée au vu des sous-critères ci-après : organisation et moyens humains (20/40), méthodologie d'intervention sur le domaine public (10/40), procédure d'accompagnement auprès du concessionnaire (10/40) : 40 %;
- délais d'exécution, évalués sur les délais proposés l'article 4 de l'acte d'engagement (pièce no1) : 10 %;
- note environnementale, appréciée au vu des démarches éco-responsables mises en œuvre : 10 %;
- prix, évalué sur la base du montant total de la d.p.g.f. (pièce no4) et de la somme du b.p.u. - simulation (pièce no5) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20ST34.
Renseignements complémentaires : concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no398445, 30 juin 2017.
le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009.

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message