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Entretien et maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques

AVIS DE MARCHE

Client : SPL Val de Seine Aménagement

Avis N° : AO-2104-0718

  • 92 - SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

VAL_DE_SEINE_AMENAGEMENT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Spl Val De Seine Amenagement, à l'attention de Mougin Gauthier, 696 rue Yves Kermen, F - 92658 Boulogne-Billancourt, Tél : +33 146088383, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 44992071900027
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr
Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien Et Maintenance D'Ouvrages D'Assainissement, D'Equipements Electriques
Numéro de référence : 21m001
II.1.2) Code CPV principal : 90400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques que ce soit pour les besoins de la société, ceux de la concession d'aménagement ou pour les besoins de toute autre mission qui pourrait être confiée à Val de Seine Aménagement par l'un ou plusieurs de ses actionnaires.
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une première consultation prononcée le 6 octobre 2020

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques que ce soit pour les besoins de la société, ceux de la concession d'aménagement ou pour les besoins de toute autre mission qui pourrait être confiée à Val de Seine Aménagement par l'un ou plusieurs de ses actionnaires.
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une première consultation prononcée le 6 octobre 2020
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- La qualité technique de l'offre sur la base du mémoire technique / Pondération : 40
Coût :
- La valeur financière / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le présent contrat est reconductible 3 fois dans les conditions décrites au Ccap
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
- les autres conditions de la consultation sont décrites au Ccap
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/02/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 février 2021 à 15 h 00
Lieu : Bureau Spl
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
- la visite sur site est obligatoire dans les conditions du RC
- Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, la présente consultation portant sur une prestation ne pouvant être décomposée de façon distincte
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 899029703, Fax : +33 899186589
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2021

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