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Recrutement

Entretien et inspections télévisées de réseaux et d'ouvrages d'assainissement

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Canéjan

Avis N° : AO-1907-4320

  • 33 - Canéjan
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CANEJAN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de CANEJAN
Correspondant : M. Laurent BAUDOUIN, Allée de Poggio Mirteto BP 90031, 33610 Canéjan, tél. : 05 56 89 99 03, Poste 366, courriel : [email protected], adresse internet : https://canejan.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Entretien et inspections télévisées de réseaux et d'ouvrages d'assainissement


Catégorie de services : 16
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90000000
Objets complémentaires : 90460000
Objets complémentaires : 90470000
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Canéjan, 33610 Canéjan
Code NUTS : FRI12
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché concerne des prestations d'hydrocurage, de vidange et d'inspections télévisées de réseaux ainsi que le contrôle et le nettoyage de certains ouvrages d'assainissement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations, objet du marché, consistent à entretenir les réseaux communaux des eaux pluviales, les canalisations, collecteurs, ovoïdes et leurs ouvrages annexes. Ces prestations comprennent pour l'essentiel : L'ouverture des tampons sur regards de visite des canalisations ou des ouvrages annexes et, au besoin, la recherche, par sondage, des ouvertures enterrées ; Le nettoyage des canalisations ou des collecteurs entre deux regards consécutifs, le nettoyage des avaloirs (bouches, grilles...).
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Elles sont rémunérées conformément aux prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires.
Le marché s'exécutera au moyen de bons de commande avec un maximum annuel de commande de 10 000 euro(s) HT dans les conditions fixées à l'article 77 du décret sus-mentionné. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est attribué pour une durée initial de 1 année à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée d'un an, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 3.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires indiqués dans le B.P.U. ou dans le devis du Titulaire aux quantités effectivement réalisées après exécution conforme des prestations par le titulaire. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables annuellement. Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées sur la base des garanties professionnelles, techniques et financière des candidats à réaliser les prestations objet du marché. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces demandées ci dessous, datées et signées par lui.
Situation juridique - références requises : Le candidat remettra :
- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
Capacité économique et financière - références requises : Le candidat remettra :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Le candidat remettra :
- Une liste des principales références pertinentes au regard des prestations objet du marché, dans la limite de 5 ; le candidat pourra joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution. Ces références doivent concerner des prestations similaires sur des équipements publics.
Ou PARTIE IV C 1a) du DUME.
- Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé d'indiquer, en lieu et place des références, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci, et notamment des responsables de prestations de même nature que ceux du marché.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire du dernier exercice.
Ou PARTIE IV C 8) du DUME
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix de l'offre (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 mars 2019

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LB-CAN-08022019
Renseignements complémentaires : En application des dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être obligatoirement déposés sous un format électronique sur le profil acheteur de la Commune accessible depuis la plateforme de dématérialisation : https://www.marchesonline.com.
Toute information concernant la consultation (modification des documents, réponses aux questions posées en cours de procédure, courriers de négociation, d'attribution, de rejet, etc.) sera adressée via la plateforme de dématérialisation (https://www.marchesonline.com), à l'adresse électronique communiquée par le(s) candidat(s) lors de leur inscription sur cette même plateforme. Cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure. En cas d'adresse électronique erronée ou non accessible régulièrement par le(s) candidat(s) durant toute la durée de la procédure qui empêche le(s) candidat(s) d'accéder aux échanges d'informations, la Commune ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité d'accéder et/ou de répondre aux informations et/ou sollicitations échangées par ces moyens de communication.
Après une première analyse des offres reçues, la commune entamera des négociations avec au moins 1 candidat parmi les 5 candidats les mieux classés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 février 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2Njc4Mg%3D%3D
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Commune, jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres dans les conditions suivantes : Les candidats devront se connecter à l'adresse suivante :https://www.marchesonline.com. Aller dans la rubrique" Recherche avancée", puis, dans le menu "mots clés" renseigner " Canéjan" puis lancer la recherche et enfin, sélectionner la consultation "Entretien et inspections télévisées de réseaux et ouvrages d'assainissement".
Date limite d'obtention : 07 mars 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BORDEAUX, 9 Rue Tastet - CS 21490, 33063 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de BORDEAUX, 9 Rue Tastet - CS 21490, 33063 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

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