Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-103847
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ecole nationale sup. de la police
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19690189600015
Ville : Saint cyr au mont d'or
Code postal : 69450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2611493?orgAcronyme=g6l
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 à R2143-4 du Code de la commande publique :
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du Code de la commande publique :
- Chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années (imprimé DC2). Les candidats ayant un chiffre d'affaire moyen en dessous des 190 000euro(s) HT seront évincés. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir les informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives aux chiffres d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique et professionnelle de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à 2142-14 du Code de la commande publique :
- La liste nominative des personnels, opérateurs et encadrants, accompagnée de leurs attestations sous-section IV en cours de validité.
- Les attestations d'assurance de l'année en cours des candidats en lien avec les prestations qu'il exécutera
- Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'exécution des prestations ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres à compléter par le soumissionnaire.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et exploitation des installations d'assainissement sur le site de l'école nationale supérieure de la police - site de Cannes-Ecluse
Code CPV principal - Descripteur principal : 50700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent marché concernent l?exécution de travaux de détartrage, curage, nettoyage et dégorgement des réseaux d?évacuation des eaux usées, vannes et pluviales sur le patrimoine du site de CANNES-ECLUSE de l?ENSP
Lieu principal d'exécution du marché : Site de Cannes-Ecluse - département de la Seine et Marne (77) ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE (ENSP) 106 rue Désiré Thoison 77130 CANNES-ÉCLUSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : ADRESSE : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE, Site de CANNES-ECLUSE, 106 rue Désiré Thoison 77130 CANNES-ÉCLUSE
Les visites du site seront organisées entre 10h et 17h du lundi au vendredi sur rendez-vous. Les rendez-vous doivent être demandés 72 heures avant la date de visite souhaitée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
