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Entretien et dépannage du système de vidéo de protection urbaine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nogent sur Marne

Avis N° : AO-1939-2993

  • 94 - NOGENT SUR MARNE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 94, 75, 78, 95
Annonce No 19-139716
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nogent sur Marne, Place Roland Nungesser, Point(s) de contact : M. LE MAIRE, 94130, Nogent Sur Marne, F, Téléphone : (+33) 1 43 24 63 75, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 43 24 63 59, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ville-nogentsurmarne.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_96tZVdLy2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien et dépannage du système de vidéo de protection urbaine de la commune de Nogent-sur-Marne
Numéro de référence : 19FC033
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 35125300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Entretien et dépannage du système de vidéo de protection urbaine de la commune de Nogent-sur-Marne

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35125300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50334400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune
II.2.4) Description des prestations : Le marché consiste à assurer l'entretien et le dépannage du réseau et du système de vidéo de protection urbaine des 76 caméras de la ville de Nogent-sur-Marne.Les prestations donnent lieu à un marché mixte. Elles sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part variable :Poste 1 : Entretien et maintenance préventifs courant des installations de vidéos de protection urbaine : C'est la part fixe qui correspond pour un montant forfaitaire annuel à la réalisation des prestations décrites au CCTPPoste 2 : Fourniture de prestations supplémentaires : C'est la part variable : les prestations correspondant à cette part, s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins (Il n'est pas prévu de montant minimum annuel pour ces commandes. Montant maximum annuel 110 000 euro(s) HT).La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par périodes annuelles.Une visite du centre de supervision urbaine et des principales installations de la ville est obligatoire. Deux dates sont proposées : Mardi 1eroctobre 2019 à 10 heuresMercredi 9 octobre 2019 à 10 heuresEn cas de question liée à cette visite, contacter M. MORISSEAU Richard Tel: 01.43.24.63.12Courriel: [email protected]
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement, trois fois, par période d'un an .
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformément à l'art R 2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (DUME) sera accepté : Accéder au " Service DUME ". Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activitéprofessionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants : Situation juridique de l'entreprise - Le formulaire DC1 - lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj);- Le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj);- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement;- Un extrait K-bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés;- Une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 octobre 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 octobre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie De Nogent sur Marne, Correspondant : Mme Rita Kahwaji,Courriel : [email protected] profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspAdresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées : uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur :https://www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Gal de Gaulle Case postale no8630, 77008, MELUN, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : - Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles,Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriéesConformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2019

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