Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-134964
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1566415
Identifiant interne de la consultation : 2024_250_252
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Se référer à l'article 9.1 du règlement de la consultation
Numéro de téléphone du contact : +33 237235842
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service prescripteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental et protégé au titre des monuments historiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212314
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande (prix unitaires) et à la conclusion de marchés subséquents, notamment pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires des accords-cadres. Chaque accord-cadre définit les termes régissant ces marchés subséquents.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2025 (ou de sa date de notification si postérieure), reconductible 1 fois pour 2 ans, soit une durée totale maximale de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du Département d'Eure-et-Loir 28000 - Chartres
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Maçonnerie et pierre de taille. Sans montant minimum. Montant maximum par période : 1 000 000 euro(s) Ht soit 2 000 000 euro(s) Ht max sur 4 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262512
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure-et-Loir -
Description du lot : 02 : Couverture - Charpente. Sans montant minimum. Montant maximum par période : 1 000 000 euro(s) Ht soit 2 000 000 euro(s) Ht max sur 4 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure-et-Loir -
Description du lot : 03 : Menuiseries d'art. Sans montant minimum. Montant maximum par période : 750 000 euro(s) Ht soit 1 500 000 euro(s) Ht max sur 4 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure-et-Loir
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
- Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
- Critères de sélection des candidatures : Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières. Certificats de qualification ou équivalents exigés par lot (se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation)
- Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres.
- La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligatoire au moment de la remise de l'offre).
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
