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Entretien du patrimoine arboré de la ville de Lons en 3 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lons

Avis N° : AO-1935-0742

  • 64 - LONS
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 64
Annonce No 19-125775
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lons, Place bernard deytieux, 64140, Lons, F, Téléphone : (+33) 5 59 40 32 41, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 59 40 32 31, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-lons.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eadministration64.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.eadministration64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22717&orgAcronyme=a3n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien du patrimoine arboré de la ville de Lons en 3 lots
Numéro de référence : PATRIMOINE_ARBORE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre (avec un opérateur par lot) à bons de commande concernant l'entretien du patrimoine arboré de la ville de Lons en 3 lots

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Abattage démontage et forestier
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Abattage démontage et forestier
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations appréciée à partir du mémoire technique justificatif joint au dossier / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord cadre d'une durée ferme d'un an à compter du 12/12/19, reconductible 3 fois un an. A l'issue de la première année d'exécution, le Pouvoir adjudicateur, prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois au moins avant son échéance annuelle et ce, pour chacune des trois années suivantes. Le titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : - Le minimum des prestations est établi à 5 600 euro(s) TTC/1an, soit sur 4 ans : 22 400 euro(s) TTC - Le maximum des prestations est établi à 35 000 euro(s) TTC/1an, soit sur 4 ans : 140 000 euro(s) TTC

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Elagage
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Elagage
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations appréciée à partir du mémoire technique justificatif joint au dossier / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord cadre d'une durée ferme d'un an à compter du 12/12/19, reconductible 3 fois un an. A l'issue de la première année d'exécution, le Pouvoir adjudicateur, prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois au moins avant son échéance annuelle et ce, pour chacune des trois années suivantes. Le titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : - Le minimum des prestations est établi à 10 600 euro(s) TTC/1an, soit sur 4 ans : 42 400 euro(s) TTC - Le maximum des prestations est établi à 55 000 euro(s) TTC/1an, soit sur 4 ans : 220 000 euro(s) TTC

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Essouchement
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Essouchement
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations appréciée à partir du mémoire technique justificatif joint au dossier / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord cadre d'une durée ferme d'un an à compter du 12/12/19, reconductible 3 fois un an. A l'issue de la première année d'exécution, le Pouvoir adjudicateur, prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois au moins avant son échéance annuelle et ce, pour chacune des trois années suivantes. Le titulaire du marché ne peut refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : - Le minimum des prestations est établi à 3 200 euro(s) TTC/1an, soit sur 4 ans : 12 800 euro(s) TTC - Le maximum des prestations est établi à 12 800 euro(s) TTC/1an, soit sur 4 ans : 51 200 euro(s) TTC

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le Formulaire DUME ou La lettre de candidature (imprimé DC1) - la déclaration du candidat (imprimé DC2), la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires eu égard à l'objet du marché sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise/l'objet du marché : certificats de qualifications professionnelles récents ou toutes preuves justifiant de la capacité du candidat à réaliser le marché du lot concerné (certificats d'identité professionnelle ou certificats de capacité, ou références professionnelles récents ou tous autres documents y afférents) : - QUALI-PAYSAGE E 141 ou équivalences pour tous les lots - UTE C 18-510 ou équivalences pour tous les lots - l'organigramme général de l'entreprise : moyens en personnel (y compris l'encadrement) et en matériel possédés par l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 octobre 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 octobre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En fonction des reconductions, le prochain accord cadre devrait être lancé : fin août / début septembre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée du marché : un an ferme à compter du 12/12/2019, reconductible 3 fois un an sur décision expresse (Cf. RC pour détails).critère de sélection des candidatures : validité et conformité des justificatifs demandés.langue dans laquelle les propositions doivent être rédigées : Français(Ou conformément à l'article R.2143-16 joindre une traduction en français pour les documents rédigés dans une autre langue)a titre d'information et parallèlement au dépôt de la proposition dématérialisée, le candidat pourra, s'il le souhaite, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette éventuelle copie de sauvegarde est destinée à se substituer en cas d'anomalies des candidatures et des offres transmises par voie électronique sur la plateforme.Elle devra être placée dans un pli qui comportera obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ", l'intitulé de la consultation, le nodulot et le nom du candidat. Elle devra être transmise à l'adresse de l'acheteur (par voie postale avec AR ou par dépôt), dans les mêmes délais que ceux de la remise des plis. Dans le cas contraire, elle ne pourra pas être ouverte par le pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Préfecture des Pyrénées Atlantiques (ou Tribunal Administratif de Pau), 2, Rue du Maréchal Joffre, 64000, Pau, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Lons- Service Affaires Juridiques, Place bernard deytieux, 64140, Lons, F, Téléphone : (+33) 5 59 40 32 37
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 août 2019

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