Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Breuillet
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910105200112
Ville : Breuillet
Code Postal : 91650
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024SS02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Blaise CORNIC
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du code du travail
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail,
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Formulaire DC1, lettre de candidature
Habilitation du mandataire par ses co-traitants
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail,
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10,
L3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5 3° du code du travail).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Certificats de qualifications professionnelles ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 août 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES TERRAINS SPORTIFS DE LA PLAINE DES SPORTS DE BREUILLET
Code CPV principal
Descripteur principal : 77320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne l'entretien des terrains sportifs de la commune de Breuillet (terrains synthétique, terrains en herbe, terrains stabilisés et abords) situé à la Plain des Sport, rue des Prairies.
Mots descripteurs : Espaces verts , Terrain de sport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue des Prairies à Breuillet
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 30000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/07/2024
