Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/649440-2024/html
649440-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
649440-2024
649440-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération – Entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC du poste électrique de Baixas
OJ S 209/2024 25/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC du poste électrique de Baixas
Description : Le présent appel d’offres a pour consistance la prestation d’entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC (high voltage direct current) du poste électrique de Baixas (liaison d’interconnexion électrique entre France et Espagne). - Les opérations de maintenance préventive mensuelle et curative sont à effectuer sur les systèmes de ventilation des installations à Très Haute Tension (partie process). - Les opérations de maintenance préventive annuelle et curative sont à effectuer sur les systèmes de ventilation et de climatisation des bâtiments (partie tertiaire).
Identifiant de la procédure : 888f4aa1-2af5-403e-a742-4d4b80556d48
Identifiant interne : 24194
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : France
Informations complémentaires : Français
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 24194 - Entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC du poste électrique de Baixas
Description : Le présent appel d’offres a pour consistance la prestation d’entretien des systèmes de ventilation et de climatisation de la station de conversion HVDC (high voltage direct current) du poste électrique de Baixas (liaison d’interconnexion électrique entre France et Espagne). - Les opérations de maintenance préventive mensuelle et curative sont à effectuer sur les systèmes de ventilation des installations à Très Haute Tension (partie process). - Les opérations de maintenance préventive annuelle et curative sont à effectuer sur les systèmes de ventilation et de climatisation des bâtiments (partie tertiaire).
Identifiant interne : 24194
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Options :
Description des options : 2 fois 1 année de reconduction éventuelle entre 2028 et 2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Baixas
Code postal : 66390
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat - Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien la Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. - Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail). Pour tous les candidats 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Bilans ou extraits de bilan - Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires - Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 350 k€ (historique des 3 dernières années. Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Banque et assurances - Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents pour le domaine d'activité pour le futur marché. Ce critère est éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Le candidat doit : Respecter les conditions de la publicité (langue française, présentation courte SIRET, etc.) Fournir un dossier de candidature (mémoire de 30 pages maximum) afin de : justifier d’une activité principale dans des opérations de maintenance préventive et curative à effectuer sur les systèmes de CTA, ventilation et climatisation (en tant qu’entreprise spécialisée ou membre d’un groupement momentané d’entreprises). Disposer de références dans la réalisation de prestations similaires (liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants). Disposer ou s’engager à obtenir en cas d’attribution d’un marché, les habilitations pour travailler dans un poste HTB. De plus, le candidat devra fournir : Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, effectif, taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années...). Détenir une attestation de capacité « Fluides frigorigènes » Catégorie 1 en cours de validité Les salariés du candidat doivent être détenteurs d'une attestation d'Aptitude « Fluides frigorigènes » Catégorie 1 en cours de validité Les salariés du candidat doivent disposer d'habilitations électriques (ou d'un engagement à les passer) de niveaux H0V B2V BR (dans les domaines HTB-HTA et TBT-BT). Les salariés du candidat doivent disposer du PASS Haute TensionRTE (ou d'un engagement à le passer) Les salariés du candidat doivent disposer d'habilitations (ou d'un engagement à les passer) pour le travail en hauteur Les salariés du candidat identifiés en tant que Chargés de Travaux doivent savoir s'exprimer en Français couramment. Niveau équivalent CLES-B2 du cadre européen de référence Connaissance en automatisme, capacité à commander les systèmes de ventilation industrielle via l'automate SIEMENS PX-100D Capacité à se fournir en équipements spécifiques (filtres CTA) : Filtre Référence Dimension (H x L x P) en mm G4 FLR502C (592 x 287 x 48) FLR503C (592 x 592 x 48) F7 FLR0526C (287 x 592 x 287) FLR0527C (592 x 592 x 287) F9 FLR0227P (592 x 592 x 287) FLR0228P (287 x 592 x 287) LOC00608 (592 x 592 x 535) LOC00609 (592 x 287 x 535) H13 LOC00610 (592 x 592 x 287) LOC00611 (592 x 287 x 287)" Capacité à se fournir en équipements spécifiques (moteur et pompe à air CTA) : Moteur : SIEMENS / Un=400/690V / f=50Hz / P=55kW Pompe : NICOTRA / n=985l par min / RLM 55-1112-6W-42-58" Justifier des moyens techniques et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations : - Station de charge et de récupération - Bouteilles de récupération par type de fluide - Détecteur de fuites conforme - Raccords flexibles avec obturateurs - Manomètres, thermomètres électroniques et balance de précision - Matériel de marquage - Outillage électrique (contrôleur d'isolement, caméra infrarouge...) - Véhicules - Tout autre élément nécessaire à la prestation" Justifier la filière de traitement des fluides frigorigènes Réponse positive à la demande d'enquête administrative pour valider l'accès des intervenants au site Justifier la capacité d'intervention en 4 heures (jours ouvrés) La société dispose d'un numéro d'urgence pour le dépannage
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Commercial
Description : 70% sur la partie commerciale
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mieux-disance - Produit - Sécurité - Environnement - Références
Description : 30% sur la partie mieux-disance
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 30% sur la partie mieux-disance
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir critères d'aptitudes
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité : 31/01/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir critères d'aptitudes
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : disponible sur le site Bravosolution de RTE
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 82 chemin des courses
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Christophe DENEGRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033614143190
Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 1234567
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e9d5b3a-6a65-4f0c-97de-0cc20735c998 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 12:27:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 649440-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024
