Entretien des stations d'épuration et de relèvement des eaux

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.

Référence acheteur : CAO, entretien des stations d'épuration

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRE12

Lieu principal de prestation : Patrimoine de Pas-de-Calais Habitat, 62000 Arras

Durée : 24 mois. A compter du 31/07/25

Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne l'entretien des stations d'épuration et de relèvement des eaux équipant le patrimoine immobilier de Pas-de-Calais Habitat.

Classification CPV : Principale : 90480000 service de gestion du réseau d'assainissement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 euros

Options : Non

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an incluant une période probatoire d'un an, durant laquelle, le marché pourra être résilié à tout moment par Pas-de-Calais Habitat, sans préavis, sans indemnité(s) et sans motif(s). Il ne pourra être reconduit.

Conditions de participation :
-  Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-  Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-  Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  40 % propositions techniques pour le bon fonctionnement des installations et propositions d'optimisation, moyens, outils et méthodes de suivi, exemples / supports de rendus d'activité
-  60 % prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 23/06/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 23/06/25 à 14h00

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 19/05/25

Date d'envoi du présent avis au Joue : 19/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info