Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-116389
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM de Sorgues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 61262021100047
Ville : SORGUES
Code postal : 84700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.e-marchespublics.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BERGOGNE Gaël
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 490399490
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :
Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également :
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, faisant état de la durée de l'autorisation de continuer son activité
Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141 et suivants du Code de la Commande Publique
Une attestation assurant être en règle, au cours de l'année, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une attestation de vigilance URSAFF à jour - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacité technique :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Capacité professionnelle :
Une liste de références faisant apparaitre à minima chaque typologie de bâtiment et chaque type de repérage et de diagnostic, réalisés au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ainsi que la nature du bâtiment (maison individuelle, immeuble d'habitation, immeuble tertiaire ou locaux d'activités)
Une indication des titres d'études et professionnels, les accréditations nécessaires des opérateurs et des cadres de l'entreprise.
Les certificats de compétences des intervenants qui régissent l'objet du marché et notamment l'attestation de sous-section 4 en cas d'intervention sur des matériaux amiantés.
Un justificatif de police d'assurance couvrant les prestations à réaliser
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des réseaux intérieurs et extérieurs EU-EV-EP
Code CPV principal - Descripteur principal : 90420000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché concerne des prestations d'entretien, maintenance et dépannage des réseaux d'assainissement (EU, EV, EP) intérieurs et extérieurs du patrimoine de la SEM de Sorgues, appelé dans la suite du document le Pouvoir Adjudicateur. Ces prestations sont rémunérées à prix forfaitaire.
Elles sont complétées, si nécessaire, par des prestations ponctuelles, à prix unitaires, d'entretien ou de dépannage complémentaire.
Lieu principal d'exécution du marché : SORGUES
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les opérateurs économiques souhaitant effectuer une visite de site doivent impérativement formuler une demande écrite en ce sens au Pouvoir Adjudicateur via le profil d'acheteur, sur la plateforme de dématérialisation
https://www.e-marchespublics.com/, étant précisé que les visites de site devront se dérouler au plus tard le 5 Novembre 2024.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
