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Entretien des ouvrages de gestion des eaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Le Havre Seine Métropole

Avis N° : AO-1938-3263

  • 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-135211
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CU AGL HAVRAISE CANT CRIQUETOT ESNEVAL, Numéro national d'identification : 20008495200015, Hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque, 76085, Le Havre, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mpe76.fr/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien des ouvrages de gestion des eaux
Numéro de référence : 19fs-Lhsm-0412-X
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 euro(s) Ht/an, pour une période d'un an à compter du 11 décembre 2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98363000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Hotel de la communauté urbaine 76085 - Le Havre Cedex
II.2.4) Description des prestations : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 euro(s) Ht/an, pour une période d'un an à compter du 11 décembre 2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 octobre 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Critères de jugement :Valeur technique jugée sur le mémoire remis :Moyens matériels et humains (noté sur 120) :* moyens humains de l'entreprise affectés à la réalisation des prestations et la capacité de gérer plusieurs interventions en urgence. Organisation hiérarchique de ces moyens. (noté sur 30)* formations et qualifications des personnels pressentis : électricité, CATEC, harnais de sécurité, ARI, secouristes (noté sur 20)* moyens techniques de l'entreprise pouvant être mis en œuvre pour la réalisation des prestations (matériel de pompage et de transport, matériel et outillage divers pour travaux sur site et la capacité à mobiliser rapidement des moyens complémentaires si nécessaire) (noté sur 30)* les moyens dédiés à la sécurité des personnes pour des interventions en hauteur, en milieu urbain ou encore en espace confiné. Description des moyens de communication entre agents de surface et agents de fond lors des interventions sous ARI. Trame Permis de pénétrer.(noté sur 20)* justification de l'aptitude à intervenir sous 1 heure en cas d'urgence (équipe + camion hydrocureur) de 7h à 20 h les jours ouvrés (noté sur 20)méthodologie (noté sur 80)méthodologie proposée pour le pompage direct des boues dans le bassin des Régates, sans devoir transiter par des bennes. Préciser les mesures relatives à la sécurité des personnes à chaque étape de l'intervention ;(noté sur 20)* Méthodologie pour le curage de la fosse des pompes bassin des Régates. Préciser les mesures relatives à la sécurité des personnes à chaque étape de l'intervention (noté sur 20)* gestion des refus de dégrillage : méthodologie pour le chargement et le transport ; agrément pour le site proposé. Description d'une filière alternative pour l'évacuation des matières de curage si elles ne peuvent pas être évacuées sur la STEP du Havre (noté sur 20)* mesures particulières proposées pour limiter l'impact environnemental des interventions, sur le site Augustin Normand (secteur très urbanisé) (noté sur 20)- somme des notes ramenée sur 20 Coefficient 2.- Prix des prestations noté sur 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le moins cher / prix proposé X20 Coefficient 1.- Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-5 (protection de l'environnement); 3-2 (durée/délai d'exécution);3-4 (forme juridique de l'attributaire); Visite facultative (4-3); 5-1(documents à produire ou contenu de l'offre); 6 (jugement des propositions; Annexe : clause de dématérialisation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2019

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