Avis de marché
Département(s) de publication :84, 13, 30
Annonce n° 24-134668
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération luberon monts de vaucluse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des ouvrages d'eaux pluviales
Description : Entretien des ouvrages d'eaux pluviales
Identifiant de la procédure : 858792ad-70ae-4946-aaf3-c3bc2914a570
Identifiant interne : 24EAFS01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant HT maximum par période est de 240 000 Euros soit un montant HT total maximum sur 4 ans de 960 000Euros.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 960,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : Entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial
Description : Entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial
Identifiant interne : 24EAFS01 lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre concernant la période 1, court à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 28 février 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur prix
Description : 60 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : Faucardage et débroussaillage des bassins de rétention
Description : aucardage et débroussaillage des bassins de rétention
Identifiant interne : 24EAFS01lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre concernant la période 1, court à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 28 février 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur prix
Description : 60 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération luberon monts de vaucluse
Numéro d'enregistrement : 20004044200010
Département : Vaucluse (84)
Adresse postale : 315, avenue Saint Baldou
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Jérôme CORNU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490788230
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16, Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4327ba88-fef5-4351-aabc-9bbc07ae455e - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/11/2024 à 10:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
