ÉTABLISSEMENT
France Loire (45)
33 rue du Faubourg de
Bourgogne
45000 Orléans
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : France Loire (45).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT.
Description: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DU LOIRET et EURE-ET-LOIR ET CHER et LOIR-ET-CHER
Identifiant interne: GPAT ASSAINISSEMENT.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90480000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: LOIRET et EURE-ET-LOIR. CHER et LOIR-ET-CHER.
Ville: Loiret.
Code postal: 45000.
Code NUTS: FRB06.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Autre
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Codes de la commande publique.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT LOIRET et EURE-ET-LOIR. Titre: LOIRET et EURE-ET-LOIR.
Description: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 90480000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: LOIRET ET EURE-ET-LOIR.
Ville: LOIRET.
Code Postal: 45000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10000000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Voir le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 28/10/2024 à 12:00.
Lieu : ORLEANS.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : France Loire (45)
Organisation chargée des procédures de recours : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : France Loire (45)
Organisation qui recoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT CHER et LOIR-ET-CHER.
Titre: CHER et LOIR-ET-CHER.
Description: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 90480000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: CHER et EURE-ET-LOIR.
Ville: CHER.
Code Postal: 18000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8000000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Voir le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 28/10/2024 à 12:00.
Lieu : ORLEANS.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : France Loire (45)
Organisation chargée des procédures de recours : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : France Loire (45)
Organisation qui recoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : France Loire (45).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 67372074400063.
Département : LOIRET.
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne.
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne.
Ville : Orléans.
Code postal : 45000.
Pays : FRANCE.
Point de contact: ORLEANS.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 238543210.
Télécopieur: +33 238547450.
Adresse internet:
http://www.franceloire.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :59cc85f1-1e7b-407d-b5a1-969dd686ec4d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2024 à 16:57.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
