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Entretien des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs PMR et phonies bidirectionnelles, et remise à niveau des ascenseurs

AVIS DE MARCHE

Client : Partenord Habitat - OPH du Nord

Avis N° : AO-2141-1174

  • 59 - PARTENORD HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

PARTENORD_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Partenord Habitat, à l'attention de Boubennec Stéphane, 828 Rue de Cambrai, F - 59000 Lille, Tél : +33 320785600, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 37807214400090
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.partenordhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien Des Installations D'Ascenseurs, Monte-Charges, Elevateurs De Personnes A Mobilite Reduite Et Phonies Bidirectionnelles, Et Remise A Niveau Des Ascenseurs Du Patrimoine De Partenord Habitat
Numéro de référence : 21452
II.1.2) Code CPV principal : 50750000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de Partenord Habitat.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereaux de prix, avec montant minimum, mais sans montant maximum.
Il est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an.
Les prestations de services font l'objet de 4 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4665000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 4.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Territoire Flandre Grand Littoral
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de Partenord Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1108000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel du marché : 154000 euro(s) Ht.
Durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 180 heures.
A titre indicatif (non contractuel), le lot comprend actuellement 152 ascenseurs

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Territoire Lille Metropole Nord
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de Partenord Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1022000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel du marché : 142000 euro(s) Ht.
Durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 170 heures.
A titre indicatif (non contractuel), le lot comprend actuellement 125 ascenseurs

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Territoire Lille Metropole Sud
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de Partenord Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1555000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel du marché : 216000 euro(s) Ht.
Durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 255 heures.
A titre indicatif (non contractuel), le lot comprend actuellement 186 ascenseurs

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Territoire Hainaut Douaisis Pevele Sud et Agence De Maubeuge
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de Partenord Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 980000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum annuel du marché : 136000 euro(s) Ht.
Durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 160 heures.
A titre indicatif (non contractuel), le lot comprend actuellement 141 ascenseurs

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les documents à produire sont :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité, prévue à l'Arrêté du 23 Février 2012 modifié (prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail), et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section Iii du Code du Travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le Règlement de la Consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/10/2021 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 novembre 2021 à 08 h 00
Lieu : Lille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2022, septembre 2023, septembre 2024 ou septembre 2025, selon reconduction ou non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde », devront être transmises, par recommandé, ou déposées à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - BP 309 - 59020 LILLE Cedex (ouverture tous les jours de de 09h00 à 12H30 et de 13h30 à 17h00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés).
Une cartographie des secteurs géographiques est jointe au Dossier de Consultation (voir l'annexe à l'Acte d'Engagement).
Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Sauf si un défaut de candidats ne le permettait pas (un candidat unique ayant une offre conforme pour l'ensemble des lots), le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un candidat sera limité à 3. Si un candidat se retrouve 1er au classement de plus de 3 lots, lui seront attribués les 3 lots pour lesquels il a l'écart le plus important avec le 2ème classé à chacun de ces lots. Toutefois, si ce même candidat est seul sur un lot, il se verra attribuer en priorité ledit lot.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires du RMI, travailleurs handicapés, jeunes n'ayant jamais travaillé, chômeurs de longue durée ?). Tous les lots sont concernés
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2021

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