Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-6386
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Annemasse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des fontaines de la ville
Description : La présente consultation concerne le renouvellement du marché d'entretien des fontaines de la ville. Le prestataire devra garantir le bon fonctionnement des 8 sites détaillés dans le CCTP. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'environ 12 mois à compter de sa notification jusqu'au 31/03/2026 et pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 60 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : a43dc9f1-30dc-43cb-90af-17be6cc3da7d
Identifiant interne : 25VOI01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La signature électronique des offres n'est pas exigée. Une visite des sites est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : - Une visite des sites sera organisée le mardi 28 janvier 2025 à partir de 14 H - Une visite des sites sera organisée le mardi 4 février 2025 à partir de 14 H Lieu de rendez-vous : Place de l'Hôtel de Ville - 74100 Annemasse
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien des fontaines de la ville
Description : La présente consultation concerne le renouvellement du marché d'entretien des fontaines de la ville. Le prestataire devra garantir le bon fonctionnement des 8 sites détaillés dans le CCTP. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'environ 12 mois à compter de sa notification jusqu'au 31/03/2026 et pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 60 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1584373
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc d'environ 48 mois soit, jusqu'au 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) + Pièces de la candidature détaillées à l'article 5.1 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584373
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584373
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 à 10:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 933A1F07-BFCB-A9D6-B35C430FE9CFF60B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Annemasse
Numéro d'enregistrement : 1164
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Annemasse
Code postal : 74107
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Dupessey Christian
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450950700
Adresse internet :
http://www.annemasse.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 933A1F2A-E4DD-FE35-73683D6AD2D2305A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e4506b5-b53c-4b8c-b87a-c3f810603d67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/01/2025 à 17:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025