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Recrutement

Entretien des espaces verts. Lot 2 : taille, élagage et abattage d'arbres

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Grasse

Avis N° : AO-1912-4715

  • 06 - Grasse
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

GRASSE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville de Grasse (06), point(s) de contact : Service de la Commande Publique-Achats, 1 Place du 24 Août, F - 06130 Grasse, Tél : +33 497055138, courriel : [email protected], Fax : +33 497055151
Code NUTS : FRL03
Code d'identification national : 21060069800018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grasse.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service de la Commande Publique-Achats, 1 Place du 24 Août, F - 06130 Grasse, Tél : +33 497055138, courriel : [email protected], Fax : +33 497055151, adresse internet : http://www.ville-grasse.fr, code NUTS : FRL03, code d'identification national : 21060069800018
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE GRASSE - LOT N°2 : TAILLE, ÉLAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES
II.1.2) Code CPV principal : 77310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE GRASSE - LOT N°2 : TAILLE, ÉLAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77211400
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Dans les jardins publics communaux, les écoles, les crèches, les haltes-garderies, les bâtiments communaux, concernant les arbres d'alignement sur les trottoirs, parkings et voirie, les espaces boisés
II.2.4) Description des prestations : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE GRASSE - LOT N°2 : TAILLE, ÉLAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 30 janvier 2020.
Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme.
Nb de périodes de reconduction = 2.
Durée de chaque période de reconduction = 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues = 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pondération des critères :
1-Prix des prestations 70% (Montant du DQE : 40% ; Montant du DQE masqué non transmis aux candidats : 30%)
2-Valeur technique 30% (Liste des moyens matériels : 15% ; Liste des moyens humains qualifiés : 15%)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Fournir les CV, diplômes, certificats et attestations de l'ensemble du personnel) ;
- Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les élagueurs doivent posséder le certificat de spécialisation « taille et soin des arbres » visé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 ou l'attestation « sécurité en élagage et initiation aux différentes techniques de taille » délivrée au terme d'un stage auprès d'un organisme spécialisé.
Les personnes ne possédant ni les certificats ni les attestations mentionnées ci avant ne sont en aucun cas habilitées à intervenir pour l'élagage des arbres, quelle que soit la taille pratiquée.
Chacun des certificats cités pourront faire l'objet d'une équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/04/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 avril 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr.
Le choix du mode de transmission est global. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.
Les fichiers doivent avoir un libellé restreint : 20 caractères maximum en majuscules, pas d'accent ni de caractères spéciaux, sauf pour la séparation : underscore (sous-tiret) symbole « _ ».
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visites le mardi ou le mercredi entre 8h00 et 10h00.
Prendre rendez-vous auprès de la Direction des Espaces Verts : [email protected] ou en appelant le 04.97.05.55.20.
Attention, il ne sera répondu à aucune question orale. Le maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard le 12 avril 2019, sous la forme d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte BP 4179, F - 06359 NICE CEDEX 4, Tél : +33 492041313, courriel : [email protected], Fax : +33 493557831, adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, F - 13282 MARSEILLE Cedex 20, Tél : +33 491156374, courriel : [email protected], Fax : +33 491156190, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte BP 4179, F - 06359 NICE CEDEX 4, Tél : +33 492041313, courriel : [email protected], Fax : +33 493557831, adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mars 2019

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