Entretien des espaces verts de l'ERFPP du GIPES

Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-89626
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Entretien des espaces verts de l'ERFPP du GIPES
Lieu d'exécution et de livraison : 740 chemin des meinajariès, 84907 AVIGNON
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-01
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
GIPES D'AVIGNON ET DU PAYS DE VAUCLUSE

Contact : SITTER Frédérique
Adresse : 740 chemin des meinajaries, 84907 AVIGNON
Coordonnées :

Téléphone : 0432403701
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.erfpp84.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
GIPES D'AVIGNON ET DU PAYS DE VAUCLUSE

Contact : LANTERNIER Victor
Adresse : 740 chemin des meinajariès, 84907 AVIGNON
Coordonnées :

Téléphone : 0432403710
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.erfpp84.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
GIPES D'AVIGNON ET DU PAYS DE VAUCLUSE

Contact : SITTER Frédérique
Adresse : 740 chemin des meinajariès, 84907 AVIGNON
Coordonnées :

Téléphone : 0432403701
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.erfpp84.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
GIPES D'AVIGNON ET DU PAYS DE VAUCLUSE

Contact : SITTER Frédérique
Adresse : 740 chemin des meinajariès, 84907 AVIGNON
Coordonnées :

Téléphone : 0432403701
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.erfpp84.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
GIPES D'AVIGNON ET DU PAYS DE VAUCLUSE

Contact : SITTER Frédérique
Adresse : 740 chemin des meinajariès, 84907 AVIGNON
Coordonnées :

Téléphone : 0432403701
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.erfpp84.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Entretien mécanique - L'opération comprend toutes les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l'exécution complète des travaux détaillés ci-après :
- Taille des haies,
- Tonte et débroussaillage,
- Taille et entretien des bosquets,
- Désherbage manuel ou thermique des végétaux,
- Nettoyage des parkings et abords du bâtiment (angles du bâtiment au rez-de-chaussée), -
Lot(s)
Eco pâturage - L'opération comprend toutes les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l'exécution complète des travaux détaillés ci-après :
- Taille des haies,
- Tonte et débroussaillage,
- Taille et entretien des bosquets,
- Désherbage manuel ou thermique des végétaux,
- Nettoyage des parkings et abords du bâtiment (angles du bâtiment au rez-de-chaussée),

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024