Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/13117-2025/html
13117-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
13117-2025
13117-2025 - Mise en concurrence
France Réalisation et entretien d'espaces verts ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'AEROPORT NICE COTE D'AZUR
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de lentité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'AEROPORT NICE COTE D'AZUR
Description : Le présent marché concerne les prestations des entretiens des espaces verts pour lAéroport Nice Côte dAzur. Il est décomposé en 4 lots, comme suit : LOT 1 : Tonte T1/T2 zone côté ville Réservé ESAT (Prix forfaitaire) LOT 2 : Traitement biologique zones côté ville et côté pistes (Prix unitaire) LOT 3 : Entretien des espaces verts zones côté ville et côté pistes (taille fine, débroussaillage toutes zones aéroportuaires et tonte zone côté pistes, petits travaux de jardinage) (Prix unitaire) LOT 4 : Élagage zones côté ville et côté pistes (Prix unitaire) La présente consultation est constituée dune partie forfaitaire ainsi que dune partie à prix unitaires, constituant un accord-cadre exécuté via lémission de bons de commande (pour la partie unitaire uniquement). MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à lissue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur : https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités douverture : les séances douverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 31/01/2025 à 12:00, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à larticle R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme AIR ACHATS. Vous pouvez disposer gratuitement dun compte sur la plateforme AIR ACHATS: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de larticle R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et lintitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE DAZUR - Département Achats - Bâtiment B1 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE DAZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE DAZUR Bâtiment B1 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 06206 Nice Cedex 3. Soit par voie électronique : A ladresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de lintitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte :
[email protected] Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme AIR ACHATS.
Identifiant de la procédure : 200debb9-a3d6-438d-8c31-54b4924e017c
Identifiant interne : 2024-008
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : NICE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Tonte T1/T2 zone côté ville Réservé ESAT
Description : LOT 1 : Tonte T1/T2 zone côté ville Réservé ESAT (Prix forfaitaire) Pour le lot 1 : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Identifiant interne : 2024-008 L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période dun an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à lacte dengagement.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : NICE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant lidentité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - La preuve des attestations dassurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Une déclaration sur lhonneur pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/).
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné dune note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de lEnvironnement.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix nest pas le seul critère dattribution. Le marché sera attribué à loffre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire lobjet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit dengager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achats.nice.aeroport.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats.nice.aeroport.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garanties financières exigées : garantie à première demande pour toute demande davance. Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
Date limite de réception des demandes de participation : 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Forme du prix du marché: forfaitaire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est dune forme différente, il pourra se voir contraint dassurer sa transformation après lattribution du marché pour se conformer au souhait de lacheteur, et ce afin dassurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance dun membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Modalités de paiement : Le paiement seffectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours : Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Traitement biologique zones côté ville et côté pistes
Description : LOT 2 : Traitement biologique zones côté ville et côté pistes (Prix unitaire)
Identifiant interne : 2024-008 L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période dun an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à lacte dengagement.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : NICE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant lidentité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - La preuve des attestations dassurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Une déclaration sur lhonneur pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/).
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné dune note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de lEnvironnement. - Pour le lot 2 « Traitement biologique » : certificats et habilitations pour la réalisation de traitement biologique.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix nest pas le seul critère dattribution. Le marché sera attribué à loffre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire lobjet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit dengager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achats.nice.aeroport.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats.nice.aeroport.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garanties financières exigées : garantie à première demande pour toute demande davance. Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
Date limite de réception des demandes de participation : 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Forme du prix du marché: unitaire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est dune forme différente, il pourra se voir contraint dassurer sa transformation après lattribution du marché pour se conformer au souhait de lacheteur, et ce afin dassurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance dun membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Modalités de paiement : Le paiement seffectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours : Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Entretien des espaces verts zones côté ville et côté pistes (taille fine, débroussaillage toutes zones aéroportuaires et tonte zone côté pistes, petits travaux de jardinage)
Description : LOT 3 : Entretien des espaces verts zones côté ville et côté pistes (taille fine, débroussaillage toutes zones aéroportuaires et tonte zone côté pistes, petits travaux de jardinage) (Prix unitaire)
Identifiant interne : 2024-008 L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période dun an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à lacte dengagement.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : NICE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant lidentité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - La preuve des attestations dassurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Une déclaration sur lhonneur pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Pour les lots 3 et 4, il est exigé un minimum de 5 salariés uvrant sur les prestations objet du marché. Les entreprises devront fournir les CV et lorganigramme de lentreprise.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/).
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné dune note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de lEnvironnement.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix nest pas le seul critère dattribution. Le marché sera attribué à loffre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire lobjet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit dengager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achats.nice.aeroport.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats.nice.aeroport.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garanties financières exigées : garantie à première demande pour toute demande davance. Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
Date limite de réception des demandes de participation : 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Forme du prix du marché: unitaire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est dune forme différente, il pourra se voir contraint dassurer sa transformation après lattribution du marché pour se conformer au souhait de lacheteur, et ce afin dassurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance dun membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Modalités de paiement : Le paiement seffectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours : Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 : Élagage zones côté ville et côté pistes
Description : LOT 4 : Élagage zones côté ville et côté pistes (Prix unitaire)
Identifiant interne : 2024-008 L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période dun an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à lacte dengagement.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : NICE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant lidentité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - La preuve des attestations dassurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Une déclaration sur lhonneur pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Pour les lots 3 et 4, il est exigé un minimum de 5 salariés uvrant sur les prestations objet du marché. Les entreprises devront fournir les CV et lorganigramme de lentreprise.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/).
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné dune note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de lEnvironnement.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix nest pas le seul critère dattribution. Le marché sera attribué à loffre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire lobjet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit dengager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achats.nice.aeroport.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats.nice.aeroport.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garanties financières exigées : garantie à première demande pour toute demande davance. Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
Date limite de réception des demandes de participation : 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Forme du prix du marché: unitaire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est dune forme différente, il pourra se voir contraint dassurer sa transformation après lattribution du marché pour se conformer au souhait de lacheteur, et ce afin dassurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance dun membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Modalités de paiement : Le paiement seffectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours : Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro denregistrement : 49347948900020
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 19 Rue Costes et Bellonte
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT ACHATS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0493213066
Adresse internet : https://achats.nice.aeroport.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats.nice.aeroport.fr/
Profil de lacheteur : https://achats.nice.aeroport.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro denregistrement : 17130111200289
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : Place du Palais de Justice
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492177000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1076d087-935e-4130-a6d2-cef09f835a56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 17
Date denvoi de lavis : 07/01/2025 14:28:12 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 13117-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025