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Entretien des espaces verts - carrefour des droits de l'homme - année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Aulnay sous Bois

Avis N° : AO-1935-2000

  • 93 - AULNAY SOUS BOIS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-127703
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
Correspondant : M. Beschizza Bruno, Maire, place de l'hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-48-79-65-04, télécopieur : 01-48-79-64-81, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : entretien des espaces verts - carrefour des droits de l'homme - année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77314000.
Lieu d'exécution : aulnay-Sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts - carrefour des droits de l'homme - année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.
le périmètre des prestations d'entretien à réaliser est précisé comme suit :
-De l'avenue Charles de Gaulle jusqu'au débouché de la rue de Bruxelles ;
-Les espaces aménagés de la rue de Bruxelles, y compris le parking du marchand de motos,
-les espaces végétalisés de la rue Waldeck Rousseau, jusqu'au débouché la rue Séverine, étendus aux zones et sections accessibles ou non au public sous l'autoroute A3.
-Les espaces et talus des rampes d'accès et de sortie de l'autoroute A3.
Un plan précisant la typologie des lieux est joint au cahier des charges (annexe du cahier des clause particulières)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des espaces verts - carrefour des droits de l'homme - année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter du 28 janvier 2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
garantie financière de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ESV 1906.
Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon une procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1.1° du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché public à prix mixte :
- d'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - annexe no3 de l'acte d'engagement).
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R.2191-3 à R.2191-10 du code de la commande publique.
le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois ; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égaleà 5,00 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
- d'autre part, cette consultation sera passée en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe no4 de l'acte d'engagement).
pour la partie à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 12 000 euros (H.T.)
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateurau fur et à mesure des besoins.
ce marché concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.
Le marché est conclu à compter du 28 janvier 2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée initiale d'un (1) an.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti car sa dévolution en plusieurs lot risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, étant donné le degré d'imbrication des prestations entre elles.
aucune variante n'est autorisée.
le montant du marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - annexe no3 de l'a.e.)
pour la partie à prix unitaire, les montants sont les suivants :sans montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) et avec un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit sans montant minimum (reconduction incluses) et avec un montant maximum de 48 000 euro(s) (H.T.) (reconductions incluses).
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jBEQTrtoFn.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93602 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99.
Organe chargé des procédures de médiation : Direction des Affaires Juridiques et de la commande publique place de l'hôtel de ville - rDC Bas 93600 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-48-79-65-04, courriel : [email protected] adresse internet : http://aulnay-sous-bois.com.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Aulnay-sous-bois, Direction des affaires juridiques et de la commande publique place de l'hôtel de ville - rDC Bas 93600 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-48-79-65-04, courriel : [email protected], télécopieur : 01-48-79-64-81.

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