Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 22, 56, 44, 49, 53, 50
Annonce n° 25-1780
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 213500515
Ville : CESSON-SEVIGNE
Code postal : 35510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 22, 56, 44, 49, 53, 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=196392&orgAcronyme=a4j
Identifiant interne de la consultation : 25M01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marianne Linditch
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie.
- Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
- Un moyen de preuve démontrant que le candidat satisfait la
condition de participation : entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT), structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou structures équivalentes, mentionnées aux articles L.2113-12 à L.2113-13 du Code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2).
La preuve d'une assurance des risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
? Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Cesson-Sévigné
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DE LA VOIRIE (MARCHE RESERVE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77312100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la fourniture de services d?entretien de la voirie, par du désherbage et ramassage de feuilles. Le marché s?exécutera sur une durée de minimum de 25 jours à 50 jours maximum par année civile avec un nombre plancher de 7 salariés du titulaire mobilisés par jour de prestation.
La consultation est réservée aux structures du secteur du travail protégé et adapté et du secteur de l'insertion par l'activité économique en application des articles L.2113-14 premier alinéa et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Ces opérateurs économiques emploient des travailleurs en situation de handicap ou de réinsertion : entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT), structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou structures équivalentes, mentionnées aux articles L.2113-12 à L.2113-13 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Cesson-Sévigné
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Négociation envisagée
- Pas de visite
- Pas de variantes
- Pas de PSE
- Pas de tranches, ni de phases
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025
