Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-4238
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 20003654900166
Ville : Gray
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes Val de Gray
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=676016&orgAcronyme=l8o
Identifiant interne de la consultation : 2025TVX2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Hélène DALANÇON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384656927
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
* Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Communauté de Communes Val de Gray agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes, selon les dispositions de L 2113-6 du code de la commande publique.
La Ville de Gray est membre du groupement.
Critères d'attribution : - Prix des prestations (55%) ;
- Valeur technique (45%) décomposée comme suit :
* Les moyens humains, les moyens matériels et l'organisation des équipes proposés par le candidat pour l'exécution des travaux pendant toute la période de l'accord-cadre : sur 20 points ;
* La fourniture des fiches techniques des matériaux utilisés : sur 15 points ;
* La méthodologie d'intervention et d'organisation de chantier notamment sécurité des personnes, signalisation, gestion de l'accessibilité et des déchets, proposés par le candidat pour l'exécution des travaux pendant toute la période de l'accord-cadre : sur 10 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien de la signalisation horizontale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le seuil maximal des travaux pour est fixé pour toute la durée de l'accord-cadre à :
- 20 000 euro(s) HT pour la Communauté de Communes Val de Gray ;
- 80 000 euro(s) HT pour la ville de Gray.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa notification.
L'exécution est ordonnée par bon de commande émis par chacun des membres du groupement, indiquant les travaux à exécuter.
Dès réception du bon de commande par mail, le titulaire de l'accord-cadre devra respecter le délai d'exécution des travaux précisé sur celui-ci.
A titre prévisionnel et indicatif, un bon de commande sera émis en début d'année pour préparation des travaux entre janvier et avril et pour exécution des travaux entre mai et octobre de l'année N.
Lieu principal d'exécution du marché : 70 100 GRAY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=676016&orgAcronyme=l8o
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=676016&orgAcronyme=l8o sous la référence « 2025TVX2 ».
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail :
[email protected], URL :
http://besancon.tribunaladministratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail :
[email protected], Fax +33 381826001, URL :
http://besancon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2025