SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, point(s) de contact : La Directrice Territoriale, Madame Catherine LATREILLE, 541, Route de Montabo - CS 87002, F - 97300 Cayenne, Tél : +33 594255370, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR
Code d'identification national : 66204311600497
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.onf.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1992255&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Territoriale de l'Office National des Forêts, contact : Monsieur Anthony Domenech, Technicien Forestier de l'Office National des Forêts, Service Bois et Gestion Durable 541, Route de Montabo - CS 87002 -, F - 97300 Cayenne, Tél : +33 694013890, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.onf.fr/, adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr, code NUTS : FR, code d'identification national : 66204311600497
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046922&orgAcronyme=b4n,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien de la route forestière de Montagne de Fer
Numéro de référence : 2022-7100-36
II.1.2) Code CPV principal : 75310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les routes forestières du massif de Montagne de Fer sont destinées à la circulation des véhicules légers, poids lourds, camions, grumiers, porte-engins. Les travaux d'entretien (lot1) se situent entre le PK 22 et PK 48 de la route de Montagne de Fer. La route de Montagne de Fer commence au PK 200 de la route nationale 2. Les travaux de mise en gabarit de la route, se situent du PK11 au PK 22 de la route de Montagne de Fer. La construction du pont (lot3) se situe au PK 28.9 de la route forestière de Montagne de Fer.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Travaux d'entretien de route forestière
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233141
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Entre le PK 22 et PK 48 de la route de Montagne de Fer
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'entretiens ponctuels de la route circulable aux véhicules de liaison, aux camions grumiers et aux portes-engins.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 22 juillet 2022 / Fin : 15 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Les travaux de mise en gabarit de la route, se situent du PK11 au PK 22 de la route de Montagne de Fer
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233140
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Du PK11 au PK 22 de la route de Montagne de Fer.
II.2.4) Description des prestations : Elargissement de la route sur 2 mètres de large le long des 11 km du PK11 à PK22 pour un estimatif de 32 887 m3 de déblais et 1 504 m3 de remblai. Les travaux de réfection comprennent un latéritage des 11km sur 10cm d'épaisseur, un débroussaillage préparatoire sur 5m de part et d'autres et un déforestage sur 5m des talus à décaisser.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 22 juillet 2022 / Fin : 15 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : La construction du pont
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233140
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Au PK 28.9 de la route forestière de Montagne de Fer.
II.2.4) Description des prestations : L'ouvrage à créer est un pont de 4m de portée en remplacement de deux aqueducs juxtaposés de 800 mm. Le chantier comprend remblaiement et débroussaillage en arrivée.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 22 juillet 2022 / Fin : 15 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : S'intègre dans le programme de construction de route 2022
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/07/2022 à 22 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 juillet 2022 à 09 h 00
Lieu : Direction Territoriale ONF
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Guyane, 7, rue Schoelcher - BP5030, F - 97305 Cayenne cedex, Tél : +33 594254970, courriel :
[email protected], Fax : +33 594254971
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de la Guyane, 7, rue Schoelcher - BP5030, F - 97305 Cayenne cedex, Tél : +33 594254970, courriel :
[email protected], Fax : +33 594254971
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 juin 2022