Entretien d'espaces verts.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 24-94036


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bétheny
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien d'espaces verts
Description : LOT N°1 ENTRETIEN DU PARC « PROMENADE DAMOISELLE » DE LA COMMUNE DE BETHENY DU 1ER OCTOBRE 2024 AU 28 FEVRIER 2028 LOT N°2 MARCHE ANNUEL DE TYPE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DIVERS D'ESPACES VERTS DU 1ER OCTOBRE 2024 AU 30 SEPTEMBRE 2025 (2 reconductions tacites sont possibles)
Identifiant de la procédure : 4d12a920-7bf4-4d00-bc4a-45f123adb3ca
Identifiant interne : 2024_esp_verts Damoiselle_et_accord_cadre
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002

4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au Règlement de Consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DU PARC « PROMENADE DAMOISELLE » DE LA COMMUNE DE BETHENY DU 1ER OCTOBRE 2024 AU 28 FEVRIER 2028
Description : Réalisation d'une nouvelle prestation d'entretien du parc « Promenade Damoiselle » récemment intégrée au domaine public communal : Tonte/fauchage - Désherbage - taille etc. pour la période du 1er octobre au 2024 au 29 février 2028 inclusivement.
Identifiant interne : LOT n°1 - marché Entretien d'espaces verts

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 29/02/2028

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de consultation.
Description : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Notamment, qualification E132 (131), E 150, E141.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2024 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Paiement par budget de la collectivité - mandat administratif 45 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Bétheny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bétheny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bétheny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Bétheny

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MARCHE ANNUEL DE TYPE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DIVERS D'ESPACES VERTS DU 1ER OCTOBRE 2024 AU 30 SEPTEMBRE 2025 (2 reconductions tacites sont possibles)
Description : réalisation de prestations diverses d'entretien d'espaces verts, dans le cadre d'un accord-cadre, à bons de commandes pour la période du 1er octobre au 2024 au 30 septembre 2025 inclusivement (2 reconductions tacites possibles). Montant maximum annuel : 100 000,00 € HT.
Identifiant interne : Lot n°2 - marché Entretien d'espaces verts (accord-cadre)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2025

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de consultation.
Description : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Notamment, qualification E132 (131), E 150, E141.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2024 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Paiement par budget de la collectivité - mandat administratif 45 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Bétheny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bétheny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bétheny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Bétheny

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bétheny
Numéro d'enregistrement : 21510050400012
Adresse postale : MAIRIE DE BETHENY Place de la mairie
Ville : Betheny
Code postal : 51450
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326071271
Adresse internet : https://www.ville-betheny.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php? key=29614
Profil de l'acheteur : https://www.xmarches.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Département : Marne
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b357dd52-0ae5-400e-a2ae-316f3f07664f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/08/2024 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024