Département(s) de publication : 91
Annonce No 23-41642
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE YERRES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21910691100015
Ville :
YERRES
Code Postal :
91330
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1264541
Identifiant interne de la consultation :
2023 Curage
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Toute demande de l'acheteur public sera effectuée par la plateforme de dématérialisation Aws à la seule adresse mail renseignée par le candidat lors du dépôt de sa candidature et de son offre
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
2 mai 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Entretien, Curage, Pompage Et Traitement Des Eaux Usees, Eaux Pluviales Et Entretien Des Installations De Relevement Des Eaux Usees Des Batiments Et Equipements Publics Communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 90470000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prix sont révisablesCet accord-cadre " composite " fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes :-Maintenance préventive pour le curage, le pompage, et l'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales des bâtiments communaux-Maintenance Préventive pour l'entretien, le pompage des fosses et bacs à graisseLa partie " accord-cadre à bons de commande " concerne les prestations de curage, pompage et entretien des réseaux eaux usées/eaux pluviales des bâtiments telles que définies dans le Bordereau des Prix Unitaires
Lieu principal d'exécution du marché :
91330 - Yerres
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Curage
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.Le marché prend effet à sa date de notification.A titre indicatif, le début des prestations interviendra le 30/06/2023.Montant HT maximum annuel des prestations à bon de commande : 32 000,00 Euros H.T.Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du contrat : 96 000,00 euro(s) Euros H.T
Date d'envoi du présent avis :
28 mars 2023