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Entretien annuel des espaces verts de la Caisse Assurance Retraite et de la Santé Au Travail Midi-Pyrénées - 2 rue George VIVENT

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CARSAT Midi-Pyrénées

Avis N° : AO-2104-1866

  • 31 - TOULOUSE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-4152
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT MP.
Correspondant : M. Kryszak Noé, 2, rue Georges Vivent 31065 Toulouse Cedex 9courriel : [email protected].


Objet du marché : le présent marché a pour objet l'entretien annuel des espaces verts de la Caisse Assurance Retraite et de la Santé Au Travail Midi-Pyrénées - 2 rue George VIVENT 31065 Toulouse Cedex 9.
Lieu d'exécution : 2, rue Georges Vivent, 31100 Toulouse.



Caractéristiques principales :
marché réservé dans le cadre de l'article L2113-12 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet l'entretien annuel des espaces verts de la Caisse Assurance Retraite et de la Santé Au Travail Midi-Pyrénées - 2 rue George VIVENT 31065 Toulouse Cedex 9.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
le délai maximal de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2021, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A-2021-05.

Renseignements complémentaires : le marché est reconductible 3 fois de manière tacite, sans que la durée totale du marché puisse dépasser 4 ans.
une visite du site principal sera organisée le mardi 26 janvier 2021 à 10 heures.
les candidats se présenteront au siège de la Carsat, 2 rue Georges Vivent à Toulouse (31100).
la visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat qui devra la joindre à son offre.
un candidat qui n'aurait pas effectué une visite sera éliminé.
les modalité d'inscription à la visite sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2noSZmDaPd.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2noSZmDaPd.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2noSZmDaPd.

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