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Enregistrement des ouvertures de dossiers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : FGA Fonds de Garantie des Assurances

Avis N° : AO-2117-0449

  • 94 - VINCENNES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 21-45970
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES, Numéro national d'identification : 78439456100129, 64 bis avenue Aubert, 94682, Vincennes, F, Téléphone : (+33) 1 43 98 77 30, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.fondsdegarantie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.fondsdegarantie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.fondsdegarantie.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Fonds de Garantie
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Enregistrement des ouvertures de dossiers
Numéro de référence : Dtn2021-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en l'externalisation des prestations de pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Enregistrement des ouvertures de dossiers
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Enregistrement des ouvertures : Externalisation des prestations de saisie des nouveaux dossiers de demande d'indemnisation et d'aide au recouvrement
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En sus, le présent contrat prévoit l'existence de trois prestations supplémentaires éventuelles, pouvant être mobilisées si nécessaire
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'objet de la prestation principale de ce marché consiste en la pré-saisie ou la saisie des nouveaux dossiers reçus, sur la base de pièces numérisées.La pré-saisie d'un dossier consiste à saisir les données minimales relatives à une demande : type de dossier, émetteur de la demande, date et lieux des faits, éléments synthétiques relatifs à l'état civil des victimes et à leurs préjudices

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat remplit le dossier de candidature joint au dossier de consultation des entreprises
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juin 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 juillet 2021 - 14:00 Lieu : Vincennes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot, 94011, Créteil, F, Téléphone : (+33) 1 49 81 16 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 81 19 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 avril 2021

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